Retrouvez l’actualité concernant les réglementations, régulations et interdictions des crypto-monnaies en France et dans le monde.
D’après un membre de la Douma d’État, la Chambre basse du Parlement de Russie envisage d’adopter un cadre réglementaire pour la crypto-monnaie le mois prochain. Selon Oleg Nikolayev, la…
Le Bahreïn, un petit état du golfe persique, devrait prochainement adopter un cadre réglementaire pour le secteur de la crypto-monnaie. La banque centrale a autorisé 28 startups blockchain à venir…
L’Autorité fédérale de supervision financière allemande (BaFin) a mis un terme au projet ICO de la société Rise, qui avait pour ambition de lever 120 millions d’euros en crypto-monnaies. …
Le gouvernement allemand a lancé un processus de consultation afin d’étudier le potentiel de la technologie blockchain et établir une stratégie pour le pays d’ici cet été. Selon plusieurs…
La Chambre des députés du Luxembourg a adopté un projet de loi visant à apporter une sécurité juridique aux transferts de titres effectués via la technologie blockchain. Sur son…
Le régulateur mauricien a annoncé qu’un cadre réglementaire pour les acteurs proposant des services custody pour les crypto-monnaies entrerait en vigueur en mars prochain. Dans un communiqué, la Financial…
L’autorité de la zone économique spéciale de la province de Cagayan (CEZA) des Philippines a présenté un cadre réglementaire pour les Digital Asset Token Offering (DATO) visant à protéger les…
Après 1 an de travail, la mission d’information de la commission des finances a publié son rapport sur les crypto-monnaies. Présidée par Eric Woerth et rapportée par le jeune…
Le sénat du Wyoming a adopté un projet de loi visant à clarifier la nature juridique des crypto-monnaies. Il devra maintenant être débattu à la Chambre des représentants du Wyoming.…
Le gouvernement italien a déposé un amendement visant à donner une valeur juridique aux documents horodatés sur la blockchain. Le Sénat italien a proposé de légitimer la technologie blockchain…
Selon le Fonds monétaire international (FMI), la croissance de l’écosystème blockchain dans l’archipel maltais crée des “risques importants” en matière de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. D’après…
Les crypto-investisseurs roumains sont maintenant taxés à hauteur de 10% sur les plus-values résultant de l’investissement dans la crypto-monnaie. D’après le quotidien Ziarul Financiar, la Roumanie impose désormais les…