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Crypto-monnaies et exchanges dans l’œil du cyclone judiciaire

Block.one, Tron, Binance, BitMEX, Bibox, Quantstamp… De nombreuses entreprises de l’industrie des crypto-monnaies sont visées par une série de plainte. Motif : avoir vendu à des investisseurs des tokens qui seraient en réalité des titres (securities) non enregistrés.

 

L’offensive juridique contre les industriels de la crypto est massive. Des investisseurs ont déposé des plaintes à l’encontre d’un grand nombre d’acteurs. Aux Etats-Unis, des class actions (actions collectives) ciblent ainsi 7 émetteurs de crypto-monnaies et 4 exchanges.

Et le motif de ces procédures n’est pas nouveau. Il a même déjà justifié plusieurs actions aux US de la part du régulateur de la bourse, la SEC. En effet, les investisseurs plaignants accusent ces entreprises de la vente de milliards de dollars d’actifs non enregistrés en violation de la législation sur les valeurs mobilières (securities).

Des crypto-monnaies émises comme des securities

Les principaux acteurs de la place, parmi lesquels Block.one, Tron, Binance ou BitMEX, sont donc poursuivis en justice pour leurs émissions de tokens ou leur rôle dans leurs échanges. Différentes crypto-monnaies comme EOS, Bancor token (BNT) et Status (SNT) sont ainsi prises pour cibles.

C’est la nature même de ces actifs numériques qui est visée par ces actions collectives. Le cadre réglementaire sous lequel les entreprises blockchain et crypto opère est également attaqué. Et la procédure engagée par la SEC contre Block.One permet notamment d’étayer les plaintes.

L’émetteur du token EOS avait levé 4 milliards de dollars en 2018 au travers d’une ICO. Le régulateur lui reprochait une vente de titres sans autorisation. En septembre dernier, Block.One a accepté de verser 24 millions de dollars pour mettre fin à cette procédure.

Des exchanges complices et non régulés

Courtiers et exchanges ne sont pas oubliés. Les investisseurs accusent BitMEX, outre la vente de titres non enregistrés, d’avoir manipulé le marché des crypto-monnaies à son propre profit. Quant à Binance, il se voit reprocher d’opérer en s’affranchissant de la législation, exposant les investisseurs à des risques.

Binance et les émetteurs se sont engagés à tort dans des millions de transactions – y compris la sollicitation, l’offre et la vente de titres – sans enregistrer les jetons en tant que titres, et sans que Binance ne s’enregistre auprès de la SEC en tant que bourse ou courtier. En conséquence, les investisseurs n’ont pas été informés des risques importants inhérents à ces investissements, comme l’exigent les lois fédérales et étatiques sur les valeurs mobilières,” considèrent les plaignants.

Comme le signale le site offshorealert, cette offensive judiciaire n’est cependant pas circonscrite aux seuls Etats-Unis. En effet, au total, 11 actions collectives ont été engagées dans 16 pays et visant 42 acteurs, personnalités physiques et morales. Toutes ont pour objet la vente de titres non enregistrés.

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Mais pourquoi ces procédures en masse en 2020 ? Leur origine a souvent pour base une ICO en 2018. Or, comme le précise un juriste interrogé par Decrypt, au-delà de deux ans, les faits de fraude sont prescrits aux Etats-Unis.

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    Christophe Auffray
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