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Cryptomonnaies : pas de taxe et fonds d’indemnisation des victimes en Europe

Une pétition appelait à la création d’un fonds permettant d’indemniser les victimes de crimes associés aux crypto-monnaies. Le Parlement européen rejette cette demande, qui reposait sur une taxation des nœuds des blockchains en Europe.

L’introduction d’une taxe « virtuellement imperceptible » au niveau des nœuds blockchain des crypto-monnaies en Europe n’entrera pas en vigueur. L’avocat britannique Jonathan Levy proposait une fiscalité de 0.0001 centime par euro.

Cet argent n’était pas destiné à alimenter le budget de l’Europe, mais à permettre la création d’un fonds d’indemnisation. Dans une pétition déposée auprès du Parlement de l’UE, Levy préconisait la naissance d’un tel fonds visant à indemniser les victimes de crimes liés aux crypto-monnaies.

De nouvelles exigences pour les fournisseurs de crypto-actifs

« Je pense que toute personne, quelle que soit sa nationalité, faisant des affaires avec un crypto-actif qui touche l’UE d’une manière ou d’une autre devrait être couverte » défendait le juriste. Ses arguments ne convainquent pas les parlementaires de valider un projet de taxe européenne cependant.

Pour la Commission, différentes protections existent déjà pour protéger les victimes, notamment en matière de vols et de fraudes. Elle met en avant la récente adoption du paquet sur la finance numérique. Celui-ci introduit de nouvelles obligations dans le domaine des crypto-actifs.

« Cette nouvelle proposition complétera la 5e directive anti-blanchiment déjà mise en œuvre en contribuant à résoudre ces problèmes » justifie ainsi la Commission. Et cela se traduira par plus de protection pour les citoyens européens.

La Commission n’a pas pour autorité pour instaurer un fonds d’indemnisation

Ainsi, « l’imposition d’exigences de transparence aux émetteurs de crypto-actifs contribuera à réduire les risques de fraude. Et les exigences opérationnelles imposées aux principaux fournisseurs de services de crypto-actifs sont essentielles pour limiter le nombre de piratages » estime encore la Commission.

Elle appelle par conséquent les investisseurs et consommateurs à se tourner vers les autorités nationales. Celles-ci sont les plus à même d’adopter des solutions protégeant les victimes impliquant des crypto-actifs.

Enfin, la Commission conclut en rappelant qu’elle « n’est pas compétente pour mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes de la criminalité financière ». D’après CipherTrace, cette criminalité représente un préjudice estimé à 1,4 milliard de dollars dans le monde pour les 5 premiers mois de 2020.

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    Christophe Auffray
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