Les lois et règles concernant les cryptos se durcissent pour les banques de l’UE. Désormais, les établissement bancaire devront posséder un capital plus important si elles souhaitent acquérir des cryptomonnaies.
Une décision unanime des régulateurs européens
Plusieurs changements seront bientôt opérés quant à la régulation autour des cryptos au niveau européen. Les banques sont les principaux concernés par ces modifications.
Dans la journée, la commission de l’économie et des affaires monétaires du Parlement européen a adopté de nouveaux textes.
En conséquence, les banques souhaitant acheter des cryptos seront obligées de justifier d’un capital plus important.
La décision vient s’inscrire dans un esprit de volonté de protéger d’une éventuelle perte. De la même manière, les mesures visent également à pousser les banques à révéler leur position et leur exposition aux cryptomonnaies.
S’il ne s’agit, pour l’instant, que de règles, celles-ci pourraient rapidement être inscrites dans la loi. Toutefois, l’aval du Parlement européen et des ministres des finances seront nécessaires.
Selon Reuters, les banques devront appliquer une pondération des risques à hauteur de 1250%. En d’autres termes, le capital de la banque devra être 1250% supérieur aux valeurs cumulées de ses actifs.
Les régulateurs européens veulent protéger les banques face aux cryptos
L’introduction de ces nouvelles règles s’inscrit directement dans la lignée des accords du comité de Bâle concernant le contrôle bancaire.
Le comité a également proposé qu’une limite soit introduite quant au capital en crypto qu’une banque est autorisée à détenir.
Une série de différentes normes a également été définie. Celle-ci devrait entrer en vigueur dès 2025.
L’association pour les marchés financiers en Europe (AFME) a salué la décision du comité. Selon elle, il s’agit d’une étape importante dans le mise en œuvre par l’UE des réformes internationales de Bâle III.
Selon Caroline Liesang, responsable de la réglementation prudentielle à l’AFME :
« Le Parlement a fait des progrès significatifs grâce à plusieurs modifications de la proposition législative de la Commission. Ces modifications devraient être dûment prises en compte lors des négociations interinstitutionnelles »
La responsable a également insisté sur le fait qu’une définition claire des crypto actifs devrait être mise en place afin de faciliter l’écriture du texte de loi.
Vers une tokenisation des marchés européens ?
Le risque, selon l’AFME, c’est la numérisation du marché boursier. Si la finance, au niveau européen, s’oriente vers un tokenisation des actifs boursiers, alors ces derniers pourraient ne pas être concernés par la réglementation.
Une définition s’impose donc afin de pouvoir encercler le sujet.
Par ailleurs, selon Liesang, il reste encore beaucoup de travaille quant à la régulation des crypto actifs au niveau européen, et pas seulement pour les banques :
« Plus de travail est encore nécessaire quant à la proposition d’actifs cryptographiques afin de mieux définir sa portée et de s’assurer que les titres tokenisés ne soient pas capturés. »
Le texte final n’a pas encore été publié. Toutefois, ces derniers sont basés sur un projet de rapport présenté par Ville Ninisto en 2021.
Le rapport en question précisait que les cryptos dont la valeur est indexé sur un actif de référence, à l’instar des stablecoins, devraient, elles aussi, répondre aux même réglementations. En conséquence, la pondération serait de 1250% aussi pour les stablecoins.
Qu’en sera-t-il de l’euro numérique ?
Alors que la régulation se durcit autour des cryptos, un projet annexe est en train de voir le jour.
L’euro numérique, un actif semblable à une crypto, est en train de prendre forme.
En projet depuis maintenant 2 ans, l’euro numérique devrait permettre aux citoyens européens de payer de façon dématérialisée.
Si le projet n’entend pas se substituer au cash, il a, en tout cas, de nombreux points en commun avec les cryptos.
Ces derniers seront-ils alors, eux aussi, considérés comme actifs cryptographiques ? Si oui, seront-il alors astreints aux mêmes lois et restrictions que les cryptomonnaies, ou alors bénéficiera-t-il d’un passe-droit ?
Pour l’heure, l’Eurogroupe continue de travailler sur les différents aspects du projet. Les premiers détails techniques de l’actif devraient arriver d’ici le deuxième trimestre de l’année 2023.
Sources : BIS, AFME, Parlement européen, Reuters
La régulation autour des cryptos se renforce. Il y a quelques temps, l’Australie continuait à pousser la régulation des cryptos un peu plus loin : L’Australie planche sur des régulations cryptos supplémentaires.
Partager
Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
