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Le « Digital Lab », la solution de l’AMF pour un marché des security tokens

L’Autorité française des marchés financiers soutient la tokenisation de la finance en Europe. Pour permettre l’émergence de projets d’infrastructures de marché de security tokens, l’AMF propose la création d’un Digital Lab.

 

Le régulateur français de la finance se veut un des chefs de file en Europe de la digitalisation de la finance au travers de la blockchain et de la régulation de ces nouveaux marchés. En janvier, l’AMF préconisait ainsi de soutenir la tokenisation et la création d’un cadre favorisant l’innovation.

L’Autorité fait une nouvelle proposition en matière cette fois de security tokens après une analyse juridique de la réglementation actuelle. Elle constate par exemple que les régulations européennes et nationales « n’empêchent pas le développement des security tokens. »

La régulation exclut les plateformes décentralisée

Une activité cependant se heurte à des « obstacles juridiques majeurs », à savoir l’échange de security tokens. Et ces barrières se justifient par la nature même la technologie blockchain, soit son caractère décentralisé.

L’AMF note par exemple que la négociation de security tokens (réception-transmission d’ordres pour compte de tiers, exécution d’ordres pour compte de tiers) au travers de plateformes leur imposerait de disposer d’un gestionnaire identifié.

Conséquence : la création d’un véritable marché secondaire des security tokens, dans l’état actuel de la réglementation, interdirait les plateformes décentralisées.

Pour répondre à ces enjeux, l’AMF avance donc une proposition : créer un « Digital Lab » européen ou laboratoire numérique, susceptible selon elle de « sécuriser la livraison des titres financiers sur la blockchain. »

Le Digital Lab, un droit à l’expérimentation assorti d’exemptions

Ce Lab consisterait en un dispositif d’exemption. Concrètement, les régulateurs nationaux pourraient exempter les entreprises de certaines obligations réglementaires, incompatibles avec la blockchain. Avec une contrepartie cependant.

Cette exemption serait accordée sous réserve que l’entité en bénéficiant respecte les principes clés de la réglementation et qu’elle fasse l’objet d’une surveillance accrue,” souligne ainsi l’AMF.

Un tel laboratoire ou droit à l’expérimentation serait ainsi favorable à l’émergence de projets d’infrastructures de marché de security tokens grâce à la mise en place d’un environnement juridique sécurisé.

L’Autorité française propose d’accompagner ce dispositif d’un mécanisme de suivi au niveau européen. Au terme de cette phase d’expérimentation de trois ans, et grâce à « l’expertise acquise », des aménagements de la réglementation financière européenne pourraient être envisagés.

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