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Le directeur juridique de Coinbase s’oppose à la SEC : “Il est impossible de contraindre un DEX à s’enregistrer comme un CEX”

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Le directeur juridique de la société américaine de crypto-monnaies Coinbase, s’est prononcé sur les récentes accusations portées à l’encontre de sa compagnie par la SEC.

Depuis son compte officiel Twitter, Paul Grewal a affirmé son opposition à une proposition de modification des règles qui pourrait potentiellement changer la définition d’une plateforme de crypto-monnaies ainsi que la manière dont les actifs numériques respectent les réglementations.

Paul Grewal en désaccord avec les méthodes de la SEC

C’est dans une série de tweets, publiée le 14 juin sur Twitter, que Grewal a déclaré comme inutile la proposition de la SEC. Selon lui, l’organe de régulation américain tente, à travers ses attaques, de faire “entrer un bloc carré dans un trou rond”.

Il estime que la proposition de solution présentée par la SEC est beaucoup trop défectueuse non seulement dans le processus d’implémentation, mais aussi dans la substance pour permettre aux parties concernées de progresser convenablement.

Ses propos qu’il a tenus font référence à une récente décision de la SEC qui a choisi de prolonger la période de consultation pour une proposition de modification de la loi sur les échanges de valeurs mobilières prise en 1934.

Ainsi, une telle modification pourrait faire en sorte que les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent aux plateformes DeFi de la même manière qu’elles s’appliquent actuellement aux plateformes d’échange de valeurs mobilières.

Dans ses déclarations, Grewal affirme :

Il est impossible d’imposer à une DEX des conditions d’enregistrement qui serait en tout point similaire à ceux d’une bourse de valeurs nationale. Dans le même temps, le simple fait de rendre obligatoire quelque chose qui est manifestement impossible viole également la loi sur la procédure administrative.

Il conclut ensuite en déclarant que les dirigeants de la SEC tentent de supplanter l’action du Congrès en intégrant dans les règles proposées sur l’industrie des hypothèses peu claires sur sa compétence en matière de crypto-monnaies.

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Les actions de la SEC suscitent de multiples réactions chez diverses personnalités

Le directeur juridique de Coinbase n’est pas le seul à avoir exprimé son ras-le-bol quant aux récentes actions de la SEC. En effet, plusieurs personnalités, parmi lesquelles on dénombre des législateurs américains, et de nombreux groupes de défense des crypto-monnaies, dont la Blockchain Association, ont également critiqué la proposition de la SEC.

Ils ont affirmé ensemble que le changement de règles permettrait à l’organe de régulation d’outrepasser son autorité et d’étendre son champ d’action à une gamme de produits financiers qui ne sont pas équipés pour gérer de telles exigences réglementaires.

Ainsi, les propos de Paul Grewal interviennent à un moment où la SEC se retrouve sous le feu des projecteurs aux États-Unis sur le sujet de la réglementation des crypto-monnaies.

La semaine dernière, la commission a engagé des poursuites judiciaires séparées contre Binance et Coinbase pour des violations présumées de la loi sur les valeurs mobilières. Cela a suscité des réactions négatives de la part des législateurs qui ont demandé la révocation du président de la SEC, Gary Gensler.


Source : Cointelegraph


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Emmanuel Mounier Expert en Crypto-monnaie

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