Si les Émirats Arabes Unis ont souvent été présenté comme un eldorado pour les cryptophiles en raison d’une fiscalité très douce, l’organe régulateur du pays vient tout juste de commencer à accepter les demandes de licence des différents acteurs du secteur. Mais selon chaque émirat, les démarches administratives pourraient varier.
Le régulateur va commencer à étudier les demandes !
Dans une annonce faite lundi, le régulateur des valeurs mobilières des Émirats Arabes Unis a annoncé qu’il allait commencer à plancher sur les demandes de licences effectuées par plusieurs acteurs du monde de la crypto monnaie.
Au sein du pays du golfe, la règlementation est aujourd’hui très claire. Et il fonctionnera grâce à un système de licence obligatoire. Un système qui s’applique à toutes les entreprises souhaitant fournir des services cryptos dans le pays. À moins que celles-ci ne soient déjà autorisées dans les zones franches financières des EAU. Un élément qui avait permis à la crypto de largement se développer au sein du pays du Golfe. Comme l’illustre la proportion d’émiratis détenant des actifs numériques (plus de 27 %).
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Une règlementation qui varie selon les Emirats !
Concrètement, les plateformes qui souhaitent opérer aux Émirats Arabes Unis doivent demander l’approbation de l’Autorité des valeurs mobilières et des matières premières du pays. Le régime de la licence a d’ailleurs été approuvé ce lundi. Cette mise en place fait écho à une proposition qui avait été formulé l’an dernier par le Conseil des Ministres du pays.
Depuis le début de l’année, la SCA assure donc le rôle de régulateur pour l’ensemble du pays. Mais au sein du pays, l’encadrement diffère déjà selon les 7 émirats. Pour les entreprises qui souhaitent par exemple opérer au sein de l’émirat de Dubaï, il faudra obtenir une licence de l’autorité locale de régulation en plus de l’autorisation de la SCA.
Le rapport publié en début de semaine note par ailleurs que :
Les entreprises souhaitant obtenir une autorisation devront faire preuve d’efficacité et de flexibilité opérationnelles et respecter certaines normes opérationnelles.
Sous cette formule un peu floue se cache en réalité l’idée de se conformer à l’organe centrale (la SCA) mais aussi aux organes régulatrices de chaque émirat, lorsque celui-ci dispose bien d’une entité dédiée. Concernant les modalités d’exercice pour ces acteurs, la note précise que des modifications substantielles ont été apportées. Ainsi, le courtage via des brokers et la garde d’actifs numériques seront désormais autorisés.
Le règlement stipule également qu’un acteur crypto souhaitant s’engager sur le territoire doit disposer d’un siège social aux Émirats Arabes Unis.
Source : Coindesk
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Charles Ledoux
