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Les Émirats commencent à accepter les demandes de licence pour les entreprises crypto

Charles Ledoux

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Si les Émirats Arabes Unis ont souvent été présenté comme un eldorado pour les cryptophiles en raison d’une fiscalité très douce, l’organe régulateur du pays vient tout juste de commencer à accepter les demandes de licence des différents acteurs du secteur. Mais selon chaque émirat, les démarches administratives pourraient varier.

Le régulateur va commencer à étudier les demandes !

Dans une annonce faite lundi, le régulateur des valeurs mobilières des Émirats Arabes Unis a annoncé qu’il allait commencer à plancher sur les demandes de licences effectuées par plusieurs acteurs du monde de la crypto monnaie.

Au sein du pays du golfe, la règlementation est aujourd’hui très claire. Et il fonctionnera grâce à un système de licence obligatoire. Un système qui s’applique à toutes les entreprises souhaitant fournir des services cryptos dans le pays. À moins que celles-ci ne soient déjà autorisées dans les zones franches financières des EAU. Un élément qui avait permis à la crypto de largement se développer au sein du pays du Golfe. Comme l’illustre la proportion d’émiratis détenant des actifs numériques (plus de 27 %).

Le régulateur va commencer à étudier les demandes ! 

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.

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Une règlementation qui varie selon les Emirats !

Concrètement, les plateformes qui souhaitent opérer aux Émirats Arabes Unis doivent demander l’approbation de l’Autorité des valeurs mobilières et des matières premières du pays. Le régime de la licence a d’ailleurs été approuvé ce lundi. Cette mise en place fait écho à une proposition qui avait été formulé l’an dernier par le Conseil des Ministres du pays.

Depuis le début de l’année, la SCA assure donc le rôle de régulateur pour l’ensemble du pays. Mais au sein du pays, l’encadrement diffère déjà selon les 7 émirats. Pour les entreprises qui souhaitent par exemple opérer au sein de l’émirat de Dubaï, il faudra obtenir une licence de l’autorité locale de régulation en plus de l’autorisation de la SCA.

Le rapport publié en début de semaine note par ailleurs que :

Les entreprises souhaitant obtenir une autorisation devront faire preuve d’efficacité et de flexibilité opérationnelles et respecter certaines normes opérationnelles. 

Sous cette formule un peu floue se cache en réalité l’idée de se conformer à l’organe centrale (la SCA) mais aussi aux organes régulatrices de chaque émirat, lorsque celui-ci dispose bien d’une entité dédiée. Concernant les modalités d’exercice pour ces acteurs, la note précise que des modifications substantielles ont été apportées. Ainsi, le courtage via des brokers et la garde d’actifs numériques seront désormais autorisés.

Le règlement stipule également qu’un acteur crypto souhaitant s’engager sur le territoire doit disposer d’un siège social aux Émirats Arabes Unis.


Source : Coindesk


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Charles Ledoux

Charles Ledoux est un rédacteur pour Cryptonaute avec une expertise pour les crypto-monnaies et la technologie blockchain. Grâce à sa formation dans la « Crypto-Academy » du célèbre YouTubeur Pompliano, il a pu passer un mois à se former avec les meilleurs spécialistes de l’industrie des crypto-monnaies. C’est en observant des similitudes frappantes entre la permaculture et la technologie du Bitcoin qu’il a réussi à avoir une perspective et une expertise rare sur la technologie et son fonctionnement.

Après avoir écrit son premier livre à 10 ans et plusieurs autres ouvrages depuis, Charles met désormais en pratique son talent d’écrivain pour apporter le meilleur contenu possible aux lecteurs de Cryptonaute. Après avoir rencontré des dizaines d’acteurs majeurs de l’industrie et s’être créé un réseau de centaines de builders web 3, il apportera de nombreux contenus originaux comme des interviews, ou encore des enquêtes exclusives. En plus de son expertise technique sur la technologie blockchain, Charles permettra aux lecteurs d’être au “cœur” de l’industrie crypto.

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