Selon plusieurs documents publiés ce mardi, la SEC enquêtait déjà depuis 2020 sur Binance.US. Pour rappel, le gendarme financier américain vient de demander le gel des actifs de la branche américaine. Mais comme Coinbase, Binance entend ne pas se laisser faire.
Binance US suivi depuis 2020 !
On le sait depuis le début de semaine, l’écosystème Binance fait l’objet d’une action en justice de la part de la SEC. Entre autres griefs, le gendarme financier américain reproche à l’exchange une violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Selon les accusations de la SEC, la plateforme de crypto monnaie aurait proposé des titres non enregistré à ses utilisateurs via notamment le token BNB ou encore le stablecoin BUSD. Sur le marché crypto, cette première nouvelle a poussé les actifs dans le rouge.
Si la plainte n’a été déposée qu’en début de semaine, la SEC enquêtait déjà sur la branche Binance US depuis 2020. En effet, selon des documents judiciaires, une enquête interne aurait été ouverte dès août 2020, date à laquelle la SEC chargeait plusieurs fonctionnaires de recueillir des témoignages sur Binance US. Colby Steele, qui n’est autre que l’avocat de la SEC a par ailleurs souligné que cette enquête se focalisait sur les mêmes chefs d’accusation qu’aujourd’hui. A savoir une potentielle violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières par des entités comme BAM Trading Services INC, exerçant pour le compte de Binance.US. Comme l’expliquait l’avocat de la SEC :
L’enquête concernait, entre autres, de possibles violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières par BAM Trading Services Inc.
Si l’on en croit le comptable de la SEC, Sachin Verma, BAM Trading aurait généré plus de 400 millions de dollars de revenus en un peu plus de 4 ans. Pour un bénéfice brut estimé à plus de 200 millions de dollars.
Binance déterminé à contre-attaquer
Comme Coinbase, la plateforme Binance semble bien déterminée à ne pas se laisser faire. Ce mercredi, la plateforme publiait un compte-rendu de la situation sur son compte Twitter.
La filiale américaine de l’exchange n’a pas non plus caché son étonnement après avoir, dit-elle : “engagé des discussions de bonne foi avec la SEC pendant près de deux ans et demi”. Dans cette affaire, Binance et BinanceUS continuent de considérer ce procès comme sans fondement et même injustifié aux yeux de la règlementation. Pour justifier ce dernier point, Binance évoque notamment l’absence de justification légale ou de preuves factuelles fournies par la SEC.
Quoi qu’il en soit, le déroulé de cette enquête pourrait jouer un rôle important sur le marché des actifs numériques. Nombreuses sont les personnes à voir dans ce procès lancé, un bis-repetita du procès entre la SEC et Ripple. Les yeux resteront aussi rivés sur les démarches juridiques entreprises par le gendarme financier américain, à l’encontre de l’autre place forte du marché crypto : Coinbase.
Source : Coindesk
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Charles Ledoux
