Espagne : Un projet de loi obligeant les investisseurs à révéler leurs avoirs en crypto-monnaies

Espagne – Le gouvernement a approuvé un projet de loi visant à obliger les citoyens espagnols à divulguer toutes les crypto-monnaies qu’ils ont en leur possession. La mesure a notamment pour but de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent.

 

Le conseil des ministres d’Espagne a approuvé un nouveau projet de loi anti-fraude obligeant les investisseurs espagnols à révéler les bitcoins et autres crypto-monnaies qu’ils détiennent, et ce chaque année.

“Ces mesures exigeront l’identification des titulaires et des soldes des monnaies virtuelles. Il est impératif que les particuliers et les entreprises informent l’Agence des impôts. De même, pour les espagnols résidant à l’étranger.” a expliqué la ministre des Finances, María Jesús Montero.

Le projet de loi devra maintenant être débattu et voté au Congrès des députés avant d’être adopté.

Bloomberg a précisé qu’une amende de 5 000 euros pourrait être imputée pour chaque donnée erronée ou incomplète sur la déclaration du formulaire de divulgation des crypto-monnaies.

Le mois dernier, le gouvernement de la communauté autonome d’Aragon en Espagne a fait savoir qu’il avait rejoint le consortium Alastria afin d’utiliser la blockchain au sein de l’administration publique.

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