Un membre du Congrès américain, Paul Gosar, veut amener de la clarté mais aussi de la légitimité aux crypto-actifs et ainsi favoriser leur développement. Le député a déposé une proposition de loi, le Crypto-Currency Act of 2020.
Les entrepreneurs ne diront pas le contraire. L’émergence de nouveaux business requiert généralement cadre réglementaire et stabilité juridique – et surtout des capitaux. Or en matière de crypto-actifs, il reste encore à faire pour prétendre à cette sécurité juridique.
Définir un tel cadre, c’est justement l’ambition de l’élu républicain Paul Gosar, qui a déposé une proposition de loi devant le Congrès des Etats-Unis : le Crypto-Currency Act of 2020. Au travers de ce texte, le parlementaire souhaite apporter des réponses à plusieurs problématiques réglementaires concernant les crypto-actifs.
Clarté et légitimité pour les crypto-actifs réunis en 3 catégories
Le projet de loi vise à apporter non seulement de la clarté mais aussi de la légitimité aux crypto-actifs aux États-Unis,” résume ainsi auprès de Coindesk l’assistant parlementaire de Paul Gosar. Et cela passe notamment par une classification des crypto-actifs.
Ceux-ci se répartiraient ainsi en trois principales catégories, dont la régulation incomberait à trois autorités financières distinctes : crypto-commodity (matières premières), crypto-monnaie et crypto-security (valeur mobilière).
L’encadrement de ces actifs basés sur la blockchain serait donc, en fonction de sa nature, du ressort de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), du Secrétaire du Trésor et enfin de la SEC, la Securities and Exchange Commission chargée de superviser la bourse.
Selon les dispositions du Crypto-Currency Act of 2020, Bitcoin ne serait pas considéré comme une crypto-monnaie. Cette catégorie engloberait les stablecoins, ou plus généralement les actifs adossés au dollar : Tether (USDT), USD Coin, TrueUSD, etc. Et charge au Trésor US de réguler ces crypto-actifs par le biais du FinCen (Financial Crimes Enforcement Network).
Un projet de loi jugé « mort-né »
Et Bitcoin ? Il continuerait de relever, comme c’est le cas aujourd’hui dans de nombreux pays, des commodities. Les crypto-commodities regroupent ainsi les biens ou services économiques stockés sur la blockchain ou sur un registre décentralisé.
Les titres cryptos ou crypto-securities enfin sont définis comme « tous les instruments de dette, de capitaux propres et dérivés qui reposent sur une blockchain ou un registre cryptographique décentralisé. »
Mais pourquoi un tel cadre ? La réponse est simple : apporter une sécurité juridique accrue de nature à attirer les investisseurs traditionnels, réticents aujourd’hui à investir dans les crypto-actifs. Selon une étude de Bitwise, les préoccupations réglementaires sont le principal frein aux investissements.
Le Crypto-Currency Act of 2020 a cependant peu de chances d’être adopté selon des juristes et professionnels des crypto-actifs. Des observateurs relèvent par exemple des lacunes dans la compréhension des lois fédérales et des autorités de régulation concernées. Pour Kristin Smith de la Blockchain Association, le projet de loi est tout simplement voué à l’échec.
Christophe Auffray
