UE : L’ESMA prépare un rapport sur la réglementation des ICOs

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé examiner la façon dont les levées de fonds virtuelles (ICOs) s’intègrent à la réglementation en vigueur sur les valeurs mobilières et prévoit de publier un rapport d’ici la fin de l’année.

 

D’après Reuters, le président de l’ESMA, Steven Maijoor, a déclaré que l’autorité de surveillance européenne se penchait sur la réglementation autour des ICOs et sur la manière dont elles affectaient le secteur des levées de fonds traditionnelles.

“Certaines ICOs sont semblables à un instrument financier. Une fois qu’elles sont considérées comme telles, alors elles relèvent d’un cadre réglementaire complet. La grande question est de savoir ce que nous faisons avec les ICOs en dehors de ce cadre réglementaire. Nous allons travailler sur ce point et prévoyons de faire un rapport d’ici la fin de l’année.” a-t-il expliqué.

Comme son homologue américain, l’ESMA prend très au sérieux la question sur la classification des jetons émis lors d’une ICO. En début d’année, aux USA, la SEC a estimé que la plupart des jetons émis lors d’une ICO devraient être considérés comme des valeurs mobilières. Plus tard, en juin, l’organisme de régulation a annoncé que Bitcoin et Ethereum n’étaient pas considérés comme telles.

Andrea Enria, président de l’Autorité bancaire européenne (ABE), a expliqué qu’il pensait que les ICOs pourraient se développer sans règles spécifiques mais que “cela n’avait finalement pas fonctionné comme prévu“.

“Les avertissements aux consommateurs ne semblent pas être suffisamment efficaces pour sensibiliser les consommateurs aux risques liés à ces investissements.” a conclu Mr Enria.

Début septembre, suite à la réunion des ministres européens des Finances à Vienne, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, a déclaré que le marché des crypto-monnaies continuait à croître et qu’une coopération internationale en matière de réglementation était nécessaire afin de protéger les investisseurs.

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