Aujourd’hui 7 novembre 2022 s’est tenue une conférence majeure pour l’avenir d’un euro numérique. Au cœur des discussions : la place de l’euro numérique dans le secteur financier et les challenges législatifs liés à sa mise en place. Pour permettre le bon développement de cette monnaie européenne, la Commission européenne prévoit de proposer un projet de loi d’ici juin 2023.
La conférence pour l’Euro numérique à Bruxelles
L’avenir de l’euro numérique s’est peut-être dessiné un peu plus clairement aujourd’hui 7 novembre 2022. En tous cas, c’est l’objet des discussions qui ont eu lieu à Bruxelles. La conférence « Euro Numérique » a été organisée conjointement par la Commission européenne et la Banque centrale européenne.
L’évènement a rassemblé les acteurs européens impliqués dans les décisions liées à l’euro numérique. On y a notamment trouvé :
- Sa Majesté la Reine Máxima des Pays-Bas, Avocate spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour le financement inclusif du développement (UNSGSA) ;
- Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne ;
- Paschal Donohoe, président de l’Eurogroupe ;
- Eva Kaili, vice-présidente du Parlement européen ;
- Christian Lindner, président du G7 Finance Track et ministre allemand des finances ;
- Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne.
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La course aux CBDC
Euro numérique… Mais de quoi parle-t-on au juste ? Pour faire court, il s’agit d’une cryptomonnaie d’un type bien particulier.
En fait, l’euro numérique entre dans la catégorie des CBDC, ou « Central Bank Digital Currency ». Une CBDC est une cryptomonnaie gérée par une banque centrale, au même titre qu’une devise fiat. Le futur euro numérique sera donc géré par la Banque Centrale Européenne, tout comme l’euro traditionnel.
A la différence des cryptomonnaies classiques, les CBDC ne sont donc pas décentralisées. C’est d’ailleurs toute la raison d’être des CBDC. En effet, les banques centrales voient plutôt d’un mauvais œil l’explosion du marché des cryptos qui échappe totalement à leur contrôle. La création de CBDC leur permet donc de proposer une solution alternative qui reste en leur main. Si les banques centrales n’envisagent sans doute pas d’empêcher le développement des cryptos, elles espèrent sans doute réduire leur champs d’action grâce aux CBDC.
Plus de 80 pays travaillent actuellement à la création d’une CBDC. L’Europe planche elle aussi sur le sujet avec son euro électronique (ou e-euro).
Un cadre législatif pour 2023
En Europe, l’absence de cadre législatif concernant l’e-euro est un frein au développement de la CBDC. C’était donc le sujet central de la conférence de ce jour. D’ailleurs, le sous-titre de l’évènement est plutôt clair : « Vers un cadre législative pour un euro numérique ».
« L’adoption en temps utile d’un cadre juridique pour l’euro numérique donnerait à toutes les parties prenantes la sécurité juridique nécessaire pour se préparer à son introduction éventuelle et enverrait un signal fort de soutien politique. » Christine Lagarde
L’introduction d’une CBDC européenne va poser de nouveaux défis pour le système financier bien installé. Par exemple, la question de la protection des données fait partie des sujets à traiter. L’Europe doit donc creuser le sujet pour anticiper les problèmes qui pourraient freiner le développement de l’euro numérique.
« J’attends avec impatience la proposition législative visant à établir un euro numérique, que la Commission européenne proposera prochainement. » Christine Lagarde
En fait, la Commission européenne a annoncé vouloir proposer un projet de loi d’ici juin 2023. Une fois soumis, le projet de loi devra être négocié entre le Parlement européen et les États membres.
« L’euro numérique est plus qu’une initiative de l’Eurosystème, c’est un projet européen commun, qui garantit que les paiements restent fiables, efficaces et sûrs dans un environnement en mutation et en évolution rapides. » Christine Lagarde
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Charles Ledoux
