Afin de combattre l’évasion fiscale, l’Europe va forcer les entreprises proposant des crypto-monnaies aux Européens de se conformer à de nouvelles règles.
La taxation des crypto-monnaies, une longue histoire européenne
Une nouvelle proposition de la Commission européenne obligera les institutions proposant des crypto-monnaies d’apporter de nouvelles informations au régulateur. Alors que l’ancien PDG de FTX peine à reconnaitre sa fraude, les exchange et leur gérant sont en plein viseur du régulateur. Quelle que soit leur taille ou leur situation géographique, ces institutions devront déclarer aux autorités fiscales toutes leurs transactions et celle de leurs clients effectuées au sein l’UE.
Dans un communiqué, la Commission européenne a déclaré :
Tax authorities currently lack the necessary information to monitor proceeds obtained by using crypto-assets, which are easily traded across borders. This severely limits their ability to ensure that taxes are effectively paid, which means European citizens lose important tax revenues.
Actuellement, les autorités fiscales ne disposent pas des informations nécessaires pour surveiller correctement les crypto-actifs, facilement échangeables au-delà des frontières. Cela limite fortement leur capacité à s’assurer que les impôts sont bien payés, signifiant pour les citoyens européens d’importantes pertes fiscales.
Selon les statistiques publiées par la Commission, l’écart entre l’estimation des taxes et les taxes perçues était de 93 milliards d’euros en 2020 (soit 98 milliards de dollars). Cela représente 9,1 % du total des recettes estimées. D’après The Block, le prélèvement d’une taxe sur les activités crypto dans l’UE pourrait générer des recettes supplémentaires de 2,4 milliards d’euros.
Cette législation s’applique également aux crypto-actifs “émis de manière décentralisée”, les stablecoins et les NFTs (jetons non fongibles). La Commission a également suggéré la surveillance des activités à l’étranger des personnes fortunées. Dans cette optique, ils veulent élargir les données utilisées par le fisc pour afin d’éviter les dissimulations de biens et de patrimoines.
Les États du Parlement européen vont-ils valider la proposition ?
À présent, la proposition va se retrouver sur le bureau des politiciens du Parlement européen. Ils devront choisir s’il l’accepte ou non. L’approbation unanime des représentants du Conseil européen sera également nécessaire pour que les nouvelles règles rentrent en vigueur. La Commission européenne espère une mise en application à partir de 2026.
La proposition est huitième d’une série de directives sur la coopération administrative (DAC8). Elle s’inclut dans les 25 initiatives de l’UE visant à taxer les crypto-monnaies et les nouvelles technologies. La directive DAC8 constitue un important pilier législatif pour l’UE sur les actifs numériques. Elle est suivie par la régulation du marché des crypto-actifs et les règles de lutte contre le blanchiment d’argent.
Pour en savoir plus sur la régulation des cryptos en Europe, lisez notre article :
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Charles Ledoux
