2022 sera reconnu pour ses crashs en folie, mais aussi pour la quantité de nouvelles évolutions réglementaires pour le monde crypto. FTX aura marqué l’apogée de la descente aux enfers du secteur avec une réaction massive des différentes organisations gouvernementales dans le monde.
Alors, que penser de ces nouvelles mesures ? Même si la plupart sont restrictives, elles seront sans doute nécessaires pour aider le monde crypto à gagner en maturité. Que ce soit le Japon, le Canada, l’Europe, ou le Brésil, chacun y va de ses propres règles. Nous vous donnons ici le top 5 des évolutions réglementaires qui risquent de changer la face du monde crypto à l’avenir !
1. L’Europe mène la danse avec son projet MiCA
Nous plaçons l’Europe en première position non pas par chauvinisme, mais bien pour les bases solides que celle-ci risque de poser pour le monde entier. Le projet de loi “Market in Crypto Assets” (MiCA) dénote, car il aborde la question d’une manière modérée et vise avant tout à protéger les investisseurs d’un marché crypto encore trop volatil et dérégulé.
Fait important, MiCA a passé toutes les étapes de validation auprès du Parlement Européen. Il devrait donc être effectif dès l’année 2024 selon le plan prévu par l’Europe. Le PDG de Binance a d’ailleurs qualifié MiCA comme un possible modèle fiable qui devrait être copié par les pays du monde entier.
Overall, good progress. I expect a comprehensive framework like MiCA to inspire other jurisdictions to push forward with crypto regulations, which is what we want.
— CZ ? Binance (@cz_binance) July 12, 2022
MiCA met l’accent sur la protection des investisseurs à travers un système de délivrance de licences à tous les influenceurs cryptographiques (réaction à FTX) ainsi qu’aux stablecoins (réaction à TerraUSD).
Bien évidemment, ce projet est loin de faire l’unanimité. Patrick Hansen nous dévoile, à travers un long thread, pourquoi, selon lui, l’Europe rate un tournant important au sujet des cryptos.
1/ #Bitcoin mining faces massive pushback in the EU.
The Greens in the European Parliament & Swedish authorities want to ban #BTC for European crypto businesses.
If this makes its way into MiCA that is the death sentence for Europ. crypto players.
Here is what they propose ?
— Patrick Hansen (@paddi_hansen) December 8, 2021
En bref, l’Europe semble avoir réussi son coup à propos du marché crypto et fait l’unanimité auprès des autres organisations.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
2. Les États-Unis vers une législation complète des cryptos
Du côté des Américains, deux visions radicalement différentes s’opposent, chacune incarnée par Lummis-Gillibrand et Waren-Marshall.
Un projet conjoint des sénateurs Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand a ouvert les hostilités au mois de juin dernier. Ces derniers ont mis en place le RFIA qui est une loi sur l’innovation financière responsable. Ici, l’objectif est simple, la Commodity Futures Trading Commission réglementerait totalement les contrats d’investissement, les organisations décentralisées comme les plateformes d’échange et a produit un rapport à propos de l’investissement de retraite dans les actifs numériques.
Le projet de loi “Digital Asset Anti-Money Laundering Act” présenté par Elizabeth Warren et Roger Marshall. Ces derniers ont une vision beaucoup plus dure des cryptos et veulent interdire aux institutions financières d’utiliser des mélangeurs d’actifs numériques, les crypto-mineurs devraient signaler toute transaction au-dessus de 10 000 $, Le sénateur Warren veut aussi rédiger une législation complète à propos de la cryptographie, qui favoriserait le contrôle de la “Securities and Exchange Commission”.
3. La Russie change d’avis à propos des cryptos
La Russie a pendant longtemps, été le pays pionnier en termes de minage de cryptos. Avant l’invasion de l’Ukraine, deux visions s’opposaient entre la banque centrale et le ministère des Finances. La banque centrale avait une position plutôt défavorable à la crypto lors le ministère des Finances souhaitait une approche plus modérée des cryptos.
Les choses se sont radicalement débloquées lorsque la banque centrale Russe a émis la première licence d’actifs numériques. Depuis lors, plusieurs projets de loi sont en cours dont un légaliserait le minage des cryptos, l’autre inclurait la crypto dans le code fiscal national tandis que le dernier interdirait les cryptos comme moyen de paiement.
En bref, tout de même une belle amélioration de l’avis de la Russie qui semblait se diriger vers une répression totale des crypto-monnaies.
4. Le Brésil va autoriser les cryptos comme moyen de paiement
Et pendant que la Russie veut l’interdire, le Brésil part à contre-sens et décide de légaliser le paiement en cryptos dans son pays ! En fin novembre, la Chambre des députés brésilienne a adopté un projet de loi pour l’utilisation des cryptos comme moyen de paiement.
Brazil's President officially signs into law a bill legalizing crypto payments in the country
— Blockworks (@Blockworks_) December 22, 2022
Une nouvelle qui s’inscrit dans la continuité d’une Amérique Latine très encline à une réglementation favorable aux cryptos. Que ce soit le Honduras, Le Salvador ou encore le Paraguay, tous semblent vouloir ouvrir la voie à la réglementation de la cryptographie comme moyen de paiement ou comme secteur à encourager.
Une tendance qui va à l’encontre de l’hémisphère nord de l’Amérique. Si ces nouvelles semblent bien futiles comparées aux annonces faites par les USA et l’Europe, elles ont tout de même le mérite de montrer qu’une autre voie est possible en matière d’organisation financière des crypto-monnaies.
5. L’État de New-York et la province canadienne du Manitoba posent des moratoires sur le minage crypto
Les deux régions sont reconnues pour leurs conditions climatiques idéales pour le minage de cryptos avec le système PoW. Ces deux régions ont toutes deux décidées d’imposer des moratoires sur les opérations de minage de cryptos.
En d’autres termes, ces projets de lois visaient à interdire l’extension des activités de crypto-minage dans ces États. L’essentiel du débat se porte alors sur des questions environnementales ainsi que sur l’alternative très intéressante du PoS.
Pour le moment, le moratoire de New-York n’interdit pas l’exploitation minière PoW à condition que les sources d’énergies utilisées soient 100 % renouvelables. La situation reste tendue et les défenseurs préparent leurs arguments faces aux partisans du système PoS.
Source : Projet MiCA, Digital Asset Anti-Money Laundering Act,Blockworks, Watcher Guru.
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Alexandre Franc
Rédacteur
