Pour être en conformité avec les normes du FATF, les fournisseurs de crypto-services devront se conformer aux procédures KYC/AML dès qu’une transaction dépassera 1000 euros/USD.
Le Financial Action Task Force (FATF) – ou Groupe d’action financière (GAFI), est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, créé par le G7 en 1989, et qui rassemble aujourd’hui des représentants des États membres du groupe de discussion, de la Commission européenne et de sept autres nations.
Le FATF vise à créer des normes non impératives, prenant la forme de lignes de conduite pour les gouvernements, regroupées en 40 recommandations.
La 15e recommandation, classée au chapitre des mesures préventives, concerne expressément les « nouvelles technologies » et a déjà fait l’objet d’une modification le 15 octobre 2018, afin de préciser les normes applicables aux activités et opérations impliquant des actifs virtuels :
“Pour gérer et atténuer les risques liés aux crypto-monnaies, les pays devraient veiller à ce que les fournisseurs de services d’actifs virtuels soient réglementés aux fins de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT – Anti-Money Laundering/Countering the Financing of Terrorism), agréés ou enregistrés, et soumis à des systèmes efficaces de suivi et de contrôle du respect des mesures pertinentes préconisées dans les recommandations du FATF.”
Chaque recommandation est assortie de « notes interprétatives » détaillant leur mise en œuvre.
A l’issue d’une commission plénière qui s’est tenue du 20 au 22 février à Paris, la FAFT a déclaré avoir finalisé la note interprétative de la 15e recommandation, excepté le paragraphe 7, qui fait actuellement l’objet d’un appel à consultation des entreprises et experts intéressés par le sujet.
Cette note interprétative, forte de huit propositions, vise à la fois les opérateurs et fournisseurs de services d’actifs virtuels (virtual assets and virtual asset service providers – VASPs) mais aussi les autorités compétentes des pays où ils sont installés.
Si les gouvernements devraient jouer le jeu d’une identification des risques équivalente à celle des banques traditionnelles, les opérateurs et fournisseurs de crypto-services devront également se conformer aux procédures KYC/AML (Know Your Customer/Anti-Money Laundering) dès qu’une transaction dépasse 1 000 euros/USD.
Le texte final sera officiellement adopté dans le cadre des normes du FATF en juin 2019.
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Jacques André
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