Aux Etats-Unis, deux sénateurs américains font pression pour des règles strictes pour l’industrie crypto. Ils réactivent un projet de loi déjà introduit en décembre dernier, baptisé le Digital Asset Anti-Money Laundering Act. Mais rien n’est acquis : avant de voir leur texte réexaminé et voté par le Congrès US, Elizabeth Warren (Dem, Massachussets) et Roger Marshall (Rep, Kansas) doivent encore convaincre leurs pairs. Et les bruits de couloir ne sont pas positifs.
Warren & Marshall, en guerre contre le pseudonymat de Bitcoin
Que sait-on du fameux Crypto Bill qui agite la cryptosphère américaine ? Tout d’abord, le texte obligerait les bourses cryptos et les autres acteurs du secteur à se conformer au Bank Secrecy Act et ses règles anti-blanchiment. Traduction : le texte étendrait les obligations de connaissance client (KYC) aux prestataires de services de portefeuilles, mineurs, validateurs et autres acteurs des réseaux de blockchain.
Les deux sénateurs souhaitent donner un rôle majeur au FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network). Celui-ci obligerait les bourses crypto et les prestataires de paiement à déclarer et conserver les données des transactions impliquant des portefeuilles dits “non hébergés” (un portefeuille dont vous seul disposez de la clé privée, qui permet de signer vos transactions, ndlr).
Le projet de loi veut fixer une surveillance accrue sur toute transaction crypto dépassant 10 000 dollars. Elle devra être signalée aux autorités américaines, qui pourront ainsi vérifier l’origine et la destination des fonds. Il cible également les fameux mélangeurs de transactions (comme Tornado Cash), qui permettent de dissimuler l’origine des fonds sur les blockchains. Quant aux distributeurs de crypto installés un peu partout dans le pays, ils devront exiger une preuve d’identité de leurs clients, et communiquer leur emplacement aux autorités américaines, qui pourront ainsi les localiser et les inspecter.
Faute de soutiens suffisants, le projet de loi sera-t-il retardé ?
Ce matin, un article de nos confrères de Blockworks rapporte que les sénateurs Warren et Marshall ont reporté la réintroduction de leur projet de loi, faute de soutiens suffisants. Blockworks cite des sources anonymes qui affirment que le texte du projet de loi n’a pas changé depuis sa première version, déjà très critiquée par les acteurs du secteur.
Or le temps presse pour E. Warren, car elle doit faire campagne pour une réélection en 2024. Le mandat des sénateurs aux États-Unis est de six ans, et les élections sénatoriales ont lieu tous les deux ans, mais seulement pour un tiers des sièges à chaque fois. Elizabeth Warren fait partie de la classe 1 des sénateurs, qui sont renouvelés en même temps que les élections présidentielles.
Nous en parlions récemment (voir : Quel impact pourrait avoir la réélection d’Elizabeth Warren sur les cryptomonnaies ?), la sénatrice démocrate est une ennemie déclarée des cryptomonnaies. Warren a joué un rôle clé dans la création de l’agence américaine Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) après la crise financière de 2008. Une agence chargée de la mise en place d’une protection plus stricte des consommateurs face aux dangers des produits financiers.
Dans sa croisade anti-crypto, elle cherche donc à rallier les suffrages des conservateurs du Sénat et de la Chambre des Représentants. Elle reçoit aussi des signaux positifs du surpuissant lobby bancaire US. Celui-ci semble avoir mis de côté les petites rancunes du passé. Warren a été l’un des artisans de la réforme Dodd-Frank de 2010, qui a mis fin aux parachutes dorés accordés aux patrons des grandes banques …
Sources : Blockworks
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David Ville
