Un nouvel épisode judiciaire va-t-il s’ouvrir dans la bataille judiciaire des autorités fédérales américaines contre les principales plateformes de crypto-monnaies ? Alors que les plateformes Binance et Coinbase sont actuellement dans le collimateur de la justice américaine et de la SEC, la FDIC vient tout juste de mettre en garde la plateforme d’échange de crypto-monnaies OKCoin à propos de déclarations “fausses et trompeuses” sur son site Internet.
OKCoin a enfreint la réglementation américaine de la FDIC
Dans un communiqué de presse publié sur son site Internet, la FDIC qui n’est autre que l’autorité fédérale américaine chargée de garantir les dépôts bancaires des épargnants, vient tout juste de mettre en garde plusieurs sociétés spécialisées dans la négociation des crypto-monnaies, à propos de déclarations “fausses et trompeuses”. Parmi les sociétés mises en cause, on retrouve notamment la plateforme crypto monnaie OKCoin.
Today, we issued letters to three companies, demanding they cease and desist from making false and misleading statements in English and Spanish regarding FDIC deposit insurance status. We ask that they take immediate corrective action.https://t.co/4fsINu8Fd1 pic.twitter.com/K5YtH8KXXu
— FDIC (@FDICgov) June 15, 2023
La FDIC reproche à OKCoin d’avoir publier sur son site Internet et ses différents canaux de publication, des publications de nature “fausses et trompeuses”. D’après le communiqué, OKCoin aurait ainsi affirmé que les dépôts effectués dans des produits en lien avec les crypto-monnaies sont garanties par la FDIC.
La garantie sur les dépôts bancaires ne s’applique pas aux crypto-actifs affirme la FDIC !
Dans son communiqué, la FDIC affirme que la garantie de l’organisme ne s’applique actuellement que sur les dépôts en dollars américains, et non sur la partie relative au crypto-actifs. L’organisme fédéral explique que la plateforme considère actuellement que la garantie s’applique à tous les types de fonds déposés par le clients, y compris donc les dépôts de crypto-monnaies et qu’elle ne fait pas donc pas la distinction entre les dépôts en dollars américains et les dépôts en crypto-actifs.
La FDIC a ainsi ordonné à la plateforme basée à San Francisco de se mettre rapidement en conformité en éliminant de ses supports de communication toutes les déclarations frauduleuses. Bien qu’il ne s’agisse pour le moment que d’un simple avertissement, cette mise en garde pourrait bel et bien déboucher à terme sur l’ouverture d’un nouveau procès si OKCoin ne se met pas rapidement en conformité avec la législation américaine.
L’avertissement de la FDIC devrait également déboucher sur une surveillance renforcée des opérations sur les crypto-monnaies de la plateforme OKCoin dans le courant des prochaines semaines. La FDIC pourrait également décider de mettre en œuvre des actions plus contraignantes assez rapidement si les “déclarations trompeuses” ne sont pas rapidement effacées.
La FDIC a mis à jour sa réglementation en mai 2022 afin d’interdire aux personnes physiques et aux personnes morales d’effectuer de fausses déclarations en matière de garantie de dépôts ou d’utiliser à mauvais escient son logo.
OKCoin a déjà réagi en s’engageant à mettre à jour rapidement l’ensemble des supports de communication et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que ces inexactitudes ne se reproduisent dans le futur.
Source : FDIC (communiqué de presse)
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Axel Thomas
