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Le fisc canadien enquête sur les utilisateurs de bitcoins

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé à interroger de nombreux crypto-traders afin de s’assurer qu’ils respectaient les lois fiscales en vigueur dans le pays.

 

D’après Forbes, l’ARC a commencé à effectuer des audits auprès de crypto-traders canadiens pour en apprendre plus sur leurs activités cryptographiques au cours des dernières années.

Certains Canadiens ont reçu un long questionnaire de 13 pages et 54 questions au sujet de leur implication dans la crypto-monnaie.

Par exemple, l’ARC demande si vous avez déjà utilisé des services, tels que Changelly, qui permettent d’échanger des jetons numériques sans avoir à décliner son identité.

Elle souhaite aussi savoir si vous avez acheté ou vendu des bitcoins à des particuliers, comme le permet le site Local Bitcoins.

“L’Agence du revenu du Canada (ARC) comprend qu’une grande majorité des Canadiens paient leurs impôts, mais elle reste résolue à faire en sorte que tous les contribuables respectent les mêmes lois fiscales. L’ARC a mis en place une unité dédiée à la crypto-monnaie en 2017 pour renforcer les informations et mener des audits axés sur les risques liés aux crypto-monnaies.” a déclaré l’organisme pour justifier ses récentes enquêtes.

En janvier dernier, l’administration fiscale danoise et l’Agence nationale du revenu bulgare ont réalisé des contrôles sur des crypto-bourses locales afin de vérifier si leurs utilisateurs avaient bien payé leurs taxes.

L’année dernière, le fisc américain avait demandé à Coinbase de lui fournir l’historique des opérations effectuées par ses clients. Toutefois, la firme californienne avait contesté la décision en justice et n’avait finalement du transmettre seulement qu’une petite partie de ses données.

> Bruno Le Maire évoque la fiscalité des crypto-monnaies en France

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