France : Le CNGTC déploie un réseau blockchain développé par IBM

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a annoncé avoir déployé avec succès un réseau blockchain, développé par IBM, afin d’améliorer la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

 

Le réseau blockchain, mis en œuvre avec le protocole Hyperledger Fabric, a d’abord été déployé auprès des greffiers de quatre tribunaux de commerce. Il vise à apporter plus de transparence et d’efficacité au système en place, grâce à une meilleure gestion des transactions juridiques liées au cycle de vie des entreprises.

Il sera notamment utilisé pour enregistrer et partager des informations relatives aux échanges d’informations réglementaires liées aux entreprises en difficulté, ainsi qu’à l’enregistrement du changement de statut des sociétés enregistrées sur le territoire français, comme le changement de siège du tribunal auprès duquel une société est enregistrée, le changement de raison sociale, l’ajout d’une nouvelle succursale, voire même la dissolution de l’entreprise.

“Ce projet, fruit d’un partenariat né d’une initiative autonome entre plusieurs greffiers des tribunaux de commerce et IBM, s’inscrit dans la continuité des efforts que nous menons pour être précurseur dans l’appropriation de technologies innovantes, et renforcer la qualité du service public de la justice commerciale dévouée aux attentes et exigences des entreprises du monde économique d’aujourd’hui, multipolaire et interconnecté.” a déclaré Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers.

En plus d’améliorer les échanges d’informations entre les greffes des tribunaux de commerce, le réseau blockchain permet, en outre, d’offrir un meilleur service aux entreprises, en réduisant les délais de mise à jour des registres à une seule journée au lieu de quelques jours, pour certains cas complexes.

Vincent Fournier, Senior Manager Blockchain IBM France, s’est félicité du projet :

“Cette initiative des greffiers des tribunaux de commerce est une première dans le secteur judiciaire en France et constitue le parfait exemple du rôle de la blockchain dans la transformation des professions règlementées (…) Les qualités de la blockchain sont ici parfaitement exploitées, via une réalisation qui permet d’améliorer le processus métier des greffiers et d’anticiper la transformation de leurs missions sur les années à venir”.

Les premiers tests étant concluants, la plateforme va progressivement être déployée auprès de l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce dans le courant du 1er semestre 2019.

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