France Digitale x Chaintech : 10 propositions pour réguler les crypto-actifs en France

Ce matin à Paris, les associations France Digitale et la Chaintech ont présenté 10 propositions afin de réglementer les crypto-monnaies et les ICOs en France sans freiner l’innovation et le développement des startups blockchain.

 

Lors d’une conférence à Coinhouse Paris Store (anciennement La Maison du Bitcoin), l’association blockchain la Chaintech et l’association France Digitale ont produit une première prise de position quant à la future réglementation des crypto-actifs et des levées de fonds virtuelles (ICOs) en France.

Les 2 associations représentées par 400 acteurs de l’écosystème blockchain français souhaitent aider à la mise en place d’un cadre fiscal et réglementaire unique pour le secteur.

D’après le site de France Digitale, voici les 10 propositions évoquées ce matin :

  • La création d’une régulation commune des ICOs dans le plan FinTech de la Commission
  • Faire de l’Autorité européenne des marchés financiers le régulateur des ICOs
  • La reconnaissance par la loi d’une association professionnelle nationale d’auto-régulation de l’écosystème blockchain et mandatées par les régulateurs
  • Des réformes des aides à l’innovation pour y intégrer les technologies blockchain
  • La différé d’imposition des crypto-actifs lors du passage en euros
  • Une fiscalité adaptée selon la nature des crypto-actifs selon une première proposition de classification (tokens d’usage, tokens d’investissement, tokens basés sur des actifs)
  • L’application de la TVA modulée selon la nature des crypto-actifs
  • Reconnaître l’empreinte numérique sur une blockchain comme un écrit électronique, consacrant sa fiabilité
  • Inciter les services numériques à utiliser la blockchain comme outil de compliance au droit des données personnelles (RGPD)
  • Engager un dialogue pour l’inclusion des acteurs des crypto-actifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Ces propositions seront également présentées lors de plusieurs événements business européens tels que le CeBIT 2018 afin que d’autres écosystèmes en prennent connaissance et puissent y participer à l’échelle européenne.

A voir aussi : Régulation des ICOs en France prévue pour 2019