Les législateurs français s’accordent sur une interdiction des promotions d’influenceurs sur les crypto-monnaies. D’après le projet de loi voté par l’Assemblée nationale, les stars des médias sociaux ne pourront plus vanter les mérites de projets ou plateformes crypto non autorisés.
Crypto-actifs : plus de promotions pour les influenceurs français
Les influenceurs français ne seraient plus autorisés à faire la promotion de projets sans licence PSAN (prestataire de services sur actifs numériques). L’Assemblée nationale a voté en faveur de la loi dans la journée d’hier. Cette dernière vise à empêcher la promotion de scams et d’escroqueries par des personnalités connues sur des réseaux sociaux comme Instagram, YouTube, etc. Aux États-Unis, plus d’un milliard de dollars d’amendes ont été distribués aux influenceurs ayant fait la promotion de FTX.
Cette loi est proposée par Stéphane Vojetta, membre du parti Renaissance d’Emmanuel Macron, et par Arthur Delaporte, membre du parti socialiste. Elle placerait les actifs numériques dans la même catégorie que les produits financiers à risque, les jeux d’argent et les produits pharmaceutiques.
Pour le moment, aucune société travaillant dans le secteur des crypto-monnaies n’est agréée auprès l’Autorité française des marchés financiers. Plusieurs entreprises françaises comme Meria (anciennement JustMining), CoinHouse ou Deskcoin y sont déjà enregistrées, mais ne disposent pas encore de l’agrément. La mesure équivaut à une interdiction totale des promotions crypto pour les influenceurs, ces derniers risquant deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros.
Le gouvernement veut protéger les Français contre les arnaques et les scams
M. Delaporte a expliqué qu’il fallait agir malgré une période marquée par des problèmes politiques importants. Selon lui, il est nécessaire de réglementer le secteur, boudé auparavant par les politiciens français. L’homme fait référence à une semaine turbulente dans la politique française, avec la contestation généralisée des Français sur la réforme des retraites. Arthur Delaporte a déclaré à l’assemblée :
Il ne s’agit pas de tuer la liberté, mais de valoriser le travail des influenceurs. Il faut agir, dans cette période marquée par des problèmes politiques, pour réglementer un lieu où les politiciens se sont trop longtemps désintéressés.
Comme à l’habitude, la politique française semble survoler les enjeux et les questions concernant la blockchain et les crypto-monnaies. Elle se dit protectrice auprès de la population, mais ne fait que ralentir le développement de l’écosystème en prenant les mauvaises directions.
Si la loi est approuvée par l’Assemblée et le Sénat, la France rejoindra le banc des pays acharné dans leur combat contre les crypto-monnaies (Royaume-Uni et Belgique par exemple). L’année dernière, la star de téléréalité Kim Kardashian a dû payer une amende d’1,26 million de dollars à la SEC des États-Unis. Elle avait fait la promotion d’une copie d’Ethereum, EthereumMax, sans prévenir qu’elle avait été payée pour promouvoir le jeton.
Source : Texte de loi voté par l’Assemblée nationale, Autorité française des marchés financiers
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Paul Aubin
Rédacteur
