Les régulations suivent leur cours et la France n’est pas en reste avec l’établissement de nouvelles mesures à propos de la promotion des crypto-monnaies. Les influenceurs possèdent une force promotionnelle importante auprès de leur audience et certains abus ont eu lieu. Plusieurs plaintes ont été déposées envers des influenceurs accusés d’escroqueries aux NFTs ou envers la mise en avant de solutions de trading crypto frauduleuses.
Pour contrer ces arnaques, les législateurs de l’Assemblée nationale française cherchent purement et simplement à supprimer les publicités autour des crypto-monnaies sur les réseaux. Pourtant, le comité sénatorial souhaite favoriser des restrictions moins tranchées.
Les publicités pour les crypto-monnaies seront possibles en France, à une condition…
Les influenceurs présents sur les plateformes auront peut-être l’occasion de faire de la pub pour des produits cryptographiques issus de sociétés ! Cependant, ces derniers ne pourront le faire qu’à condition qu’elles soient enregistrées, comme peuvent l’être des entreprises comme Binance, par exemple.
Il est tout de même bon de noter que les conditions d’entrées pour être enregistré, ont été resserrées pour s’aligner sur la future réglementation européenne MiCA qui devrait entrer en vigueur en 2024.
Des entreprises comme eToro, Binance et Bitstamp semblent vouloir jouer le jeu et se sont déjà enregistrées pour obtenir les fameuses autorisations. Ce nouveau projet de loi reste tout de même salué par les plus sceptiques à l’idée de réglementer les crypto-monnaies comme a pu le faire le groupe de pression ADAN. Celui-ci a déclaré sur Twitter que cette nouvelle prise de position du gouvernement français était “encourageante”
⚡️ La commission des affaires éco du @Senat adopte une nouvelle version de la #PPLinfluenceurs :
➡️ PSAN enregistrés et émetteurs d’ICO pourront continuer d'être promus
➡️ les activités #Crypto hors champ PSAN (NFT, DeFi…) égalementUne étape cruciale avant l'adoption ? pic.twitter.com/i9HpJQlO7H
— Adan (@adan_asso) May 3, 2023
Cette proposition a été mise en place par la Commission économique du Sénat français ce mercredi dernier. Elle fait face à une mesure prise en mars par l’Assemblée nationale qui prévoyait, alors, d’interdire purement et simplement toute tentative promotionnelle autour des cryptos.
Mais l’affaire n’est pas encore dans le sac. L’amendement doit encore faire l’objet de débats et être discuté la semaine prochaine en séance plénière. Si il est approuvée, les entreprises cryptographiques seront alors autorisées à payer les influenceurs pour leur faire de la pub.
Le Sénat souhaite aligner les restrictions avec des règles déjà établies
Même si la publicité pour les crypto-monnaies pourrait être autorisée sous certaines conditions, il reste des secteurs qui seront interdits. Le projet de loi réprime, en effet, les influenceurs qui feraient de la publicité pour des cosmétiques et des jeux d’argents.
Cela reste bien moins restrictif que l’ancienne ligne adoptée par l’Assemblée nationale. Si celle-ci autorisait en effet la publicité de crypto-monnaies, les conditions demandées n’étaient pas réalisables, car les entreprises devaient détenir une licence de l’Autorité des marchés financiers, chose qu’aucune d’entre elles n’a pour le moment.
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Source : ADAN Twitter,
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Alexandre Franc
Rédacteur
