L’Autorité des marchés financiers (AMF) discute actuellement avec des prestataires en crypto-actifs dans le cadre des nouvelles règles liées à ce secteur qui entreront en vigueur le mois prochain.
Le régulateur français a annoncé être en pourparlers avec plusieurs émetteurs de levée de fonds virtuelle (ICO) et propriétaires de plateformes de services cryptographiques, rapporte Euronews.
“La France est précurseur. Nous aurons un cadre juridique, fiscal et réglementaire. Nous sommes en pourparlers avec trois ou quatre candidats pour des ICOs et plusieurs autres plateformes d’échange de crypto-devises, des dépositaires et des gestionnaires de fonds.” a déclaré Anne Marechal, directrice des affaires juridiques de l’AMF.
Les jeunes pousses et sociétés approuvées par l’organisme de régulation français se devront de suivre certaines directives telles que respecter les exigences de fonds propres réglementaires, assurer la protection des investisseurs et payer leurs impôts en France.
Alors que de plus petits pays, comme Malte, ont déjà mis en place un cadre réglementaire assez poussé autour de la cryptomonnaie, la France est l’une des premières grandes puissances économiques européennes à adopter des règles spécifiques pour ce domaine.
Le mois dernier, la France, qui préside le G7 en 2019, a créé un groupe de travail visant à aider les banques centrales à s’assurer que les cryptomonnaies stables comme Libra, la future pièce numérique de Facebook, respectent les réglementations en vigueur.
Plus récemment, Benoit Coeure, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), a appelé les régulateurs à se pencher au plus vite sur le projet Libra.
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