France : peut-on recevoir son salaire en crypto ?

Le maire de New York Eric Adam a décidé, suite à son élection au début du mois de janvier 2022, de percevoir son salaire en cryptomonnaies. On a également pu lire que Lionel Messi avait touché des actifs numériques lors de sa signature au PSG. Ces informations posent la question de la possibilité d’être rémunéré en cryptomonnaies. Quelle est la situation en France ?

Ce que dit la loi française

Comme imposé par l’article L3241-1 du 1^er mai 2008, la loi française oblique les employeurs à verser les salaires dus par virement, par chèque ou en espèces :

« Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. Toute stipulation contraire est nulle. »

Il semblerait donc impossible de percevoir son salaire sous forme de cryptomonnaies. Pourtant, rien n’interdit à l’heure actuelle à une société de verser des salaires en actifs numériques. Bien sûr, elle doit par ailleurs respecter le droit français, au sujet du SMIC par exemple.

On peut ainsi parler de flou juridique sur le sujet. En effet, on constate qu’il n’existe ni interdiction ni droit explicite concernant la possibilité de percevoir un rémunération en cryptos.

Comment peut-on recevoir une rémunération en cryptomonnaies ?

Pour rémunérer leurs employés en cryptomonnaies, certaines entreprises ont recours à l’utilisation de primes. Dans ce cas, on ne parle alors pas exactement d’un salaire mais plutôt d’un bonus. On peut citer deux exemples d’utilisation de ce procédé.

Le premier concerne le joueur de football Lionel Messi qui a reçu des Tokens du PSG lorsqu’il a signé dans le club. Un autre exemple est celui de la société française iExec spécialisée dans le domaine de la blockchain. Ses employés peuvent s’ils le souhaitent toucher une prime d’intéressement (en euros) corrélée au jeton RLC de l’entreprise.

Quels sont les avantages ?

L’un des buts originaux des cryptomonnaies était de faciliter et de fluidifier les interactions financières en faisant fi des frontières. Autoriser la rémunération en actifs numériques devrait ainsi permettre à des personnes habitants aux quatre coins de la planète de travailler ensemble plus facilement.

Un choix qui peut être risqué

Le risque principal lié au paiement des salaires en cryptomonnaies est naturellement la forte volatilité de ce marché. En effet, comment garantir une rémunération stable si elle est basée sur un actif qui peut perdre la moitié de sa valeur en 24 heures ? C’est pour pallier ce problème qu’iExec a par exemple décidé de verser ses primes d’intéressement en euros.

Pour ceux qui souhaitent se tourner vers ce type de rémunération, sachez qu’il existe des logiciels facilitant les déclarations fiscales. Ces logiciels sont particulièrement utiles aux traders particuliers, amis aussi aux entreprises. C’est le cas de Blockpit par exemple qui génère un rapport fiscal en règle en important les données de vos portefeuilles d’actifs.

Pour l’avenir, on peut s’attendre à ce que le projet d’euro numérique ouvre la porte à l’apparition de nouvelles règlementations. En effet, si la pratique des salaires en cryptos venait à se démocratiser, le risque pour l’Europe pourrait être de subir une baisse significative de l’utilisation de l’Euro sur les marchés mondiaux.

Pour en savoir plus :