Le Conseil de stabilité financière a expliqué que les plateformes crypto doivent séparer les actifs numériques des clients de leurs propres fonds pour éviter les conflits d’intérêts.
Crypto-monnaies : de nouvelles directives provenant de la FSB
Le Conseil de stabilité financière (FSB ou Financial Stability Board) est une organisation internationale qui surveille le système financier mondial. L’organisme a dernièrement proposé un cadre réglementaire mondial pour les crypto-monnaies et les lignes directrices recommandées aux G20 sont fondées sur le principe suivant : “même activité, même risque, même réglementation”.
Une note et deux documents distincts ont été rendus publics le 17 juillet. Le document se compose deux séries de recommandations : des recommandations pour la réglementation des crypto-monnaies en général et des recommandations pour un potentiel “stablecoin mondial“. Cela signifie que le stablecoin pourrait être utilisé dans plusieurs juridictions différentes.
Le FSB indique que les plateformes de crypto-monnaie doivent séparer les actifs numériques des clients de leurs propres fonds et séparer clairement certaines fonctionnalités pour éviter les conflits d’intérêts. Les régulateurs doivent également assurer une coopération et une surveillance transfrontalières étroites. L’organisme international est plutôt ouvert aux questions de la vie privée, mais demande aux régulateurs locaux de s’assurer qu’il n’y a pas d’activité qui “pourrait empêcher l’identification de l’entité responsable ou des entités affiliées”. Elle pointe directement du doigt les protocoles de finance décentralisée (DeFi).
Les autorités devraient avoir accès aux données si cela est nécessaire et approprié pour remplir leurs mandats de réglementation, de contrôle et de surveillance.
Our global regulatory framework for crypto-asset activities seeks to ensure that #cryptoassets and global #stablecoins are subject to robust regulation and supervision and do not pose risks to #FinancialStability.
Find out more: https://t.co/NZyA2rzF7K pic.twitter.com/wH8z4Q0d8l— The FSB (@FinStbBoard) July 17, 2023
Vers un stablecoin mondial ?
En ce qui concerne les “global stablecoins”, le FSB insiste sur le fait que tout émetteur de stablecoins doit avoir une ou plusieurs personnes morales ou physiques identifiables et responsables, qu’il appelle “organe de gouvernance”. Il précise que les émetteurs doivent détenir des avoirs de réserve avec un ratio minimal de 1:1, sauf si l’émetteur “est soumis à des exigences prudentielles spécifiques” équivalentes aux normes des banques commerciales.
Ce qui est nouveau, en revanche, c’est l’obligation potentielle pour les émetteurs de “global stablecoins” d’obtenir un permis d’exercer dans chaque juridiction. Certaines lignes directrices précisent que :
Les autorités ne devraient pas autoriser la mise en œuvre d’un accord de GSC dans leur juridiction, à moins que cet accord ne réponde à toutes les exigences de leur juridiction en matière de réglementation, de contrôle et de surveillance.
Le FSB examinera l’avancement de la mise en œuvre de ses recommandations dans le monde entier d’ici à la fin de 2025. En collaboration avec le Fonds monétaire international, il remettra au G20 en septembre 2023, un rapport conjoint sur les politiques existantes et les questions réglementaires. Début juillet, l’Association for Financial Markets in Europe s’est exprimé sur la position du FSB, incitant les législateurs de l’Union européenne à inclure la DeFi dans le premier cadre européen sur les crypto-monnaies.
Source : Cointelegraph
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Paul Aubin
Rédacteur
