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Le FSB finalise ses recommandations pour un cadre mondial autour des cryptomonnaies

Charles Ledoux
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Le Conseil de stabilité financière a expliqué que les plateformes crypto doivent séparer les actifs numériques des clients de leurs propres fonds pour éviter les conflits d’intérêts.

Crypto-monnaies : de nouvelles directives provenant de la FSB

Le Conseil de stabilité financière (FSB ou Financial Stability Board) est une organisation internationale qui surveille le système financier mondial. L’organisme a dernièrement proposé un cadre réglementaire mondial pour les crypto-monnaies et les lignes directrices recommandées aux G20 sont fondées sur le principe suivant : “même activité, même risque, même réglementation”.

Une note et deux documents distincts ont été rendus publics le 17 juillet. Le document se compose deux séries de recommandations : des recommandations pour la réglementation des crypto-monnaies en général et des recommandations pour un potentiel “stablecoin mondial“. Cela signifie  que le stablecoin pourrait être utilisé dans plusieurs juridictions différentes.

Le FSB indique que les plateformes de crypto-monnaie doivent séparer les actifs numériques des clients de leurs propres fonds et séparer clairement certaines fonctionnalités pour éviter les conflits d’intérêts. Les régulateurs doivent également assurer une coopération et une surveillance transfrontalières étroites. L’organisme international est plutôt ouvert aux questions de la vie privée, mais demande aux régulateurs locaux de s’assurer qu’il n’y a pas d’activité qui “pourrait empêcher l’identification de l’entité responsable ou des entités affiliées”.  Elle pointe directement du doigt  les protocoles de finance décentralisée (DeFi).

Les autorités devraient avoir accès aux données si cela est nécessaire et approprié pour remplir leurs mandats de réglementation, de contrôle et de surveillance.

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Vers un stablecoin mondial ?

En ce qui concerne les “global stablecoins”, le FSB insiste sur le fait que tout émetteur de stablecoins doit avoir une ou plusieurs personnes morales ou physiques identifiables et responsables, qu’il appelle “organe de gouvernance”. Il précise que les émetteurs doivent détenir des avoirs de réserve avec un ratio minimal de 1:1, sauf si l’émetteur “est soumis à des exigences prudentielles spécifiques” équivalentes aux normes des banques commerciales.

Ce qui est nouveau, en revanche, c’est l’obligation potentielle pour les émetteurs de “global stablecoins” d’obtenir un permis d’exercer dans chaque juridiction. Certaines lignes directrices précisent que :

Les autorités ne devraient pas autoriser la mise en œuvre d’un accord de GSC dans leur juridiction, à moins que cet accord ne réponde à toutes les exigences de leur juridiction en matière de réglementation, de contrôle et de surveillance.

Le FSB examinera l’avancement de la mise en œuvre de ses recommandations dans le monde entier d’ici à la fin de 2025. En collaboration avec le Fonds monétaire international, il remettra au G20 en septembre 2023, un rapport conjoint sur les politiques existantes et les questions réglementaires. Début juillet, l’Association for Financial Markets in Europe s’est exprimé sur la position du FSB, incitant les législateurs de l’Union européenne à inclure la DeFi dans le premier cadre européen sur les crypto-monnaies.


Source : Cointelegraph


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Charles Ledoux

Charles Ledoux

Charles Ledoux est un rédacteur pour Cryptonaute avec une expertise pour les crypto-monnaies et la technologie blockchain. Grâce à sa formation dans la « Crypto-Academy » du célèbre YouTubeur Pompliano, il a pu passer un mois à se former avec les meilleurs spécialistes de l’industrie des crypto-monnaies. C’est en observant des similitudes frappantes entre la permaculture et la technologie du Bitcoin qu’il a réussi à avoir une perspective et une expertise rare sur la technologie et son fonctionnement.

Après avoir écrit son premier livre à 10 ans et plusieurs autres ouvrages depuis, Charles met désormais en pratique son talent d’écrivain pour apporter le meilleur contenu possible aux lecteurs de Cryptonaute. Après avoir rencontré des dizaines d’acteurs majeurs de l’industrie et s’être créé un réseau de centaines de builders web 3, il apportera de nombreux contenus originaux comme des interviews, ou encore des enquêtes exclusives. En plus de son expertise technique sur la technologie blockchain, Charles permettra aux lecteurs d’être au “cœur” de l’industrie crypto.

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