Le Congrès américain, via une commission de la Chambre des Représentants, enquête sur la prévention des fraudes chez plusieurs géants des exchanges mondiaux. Le législateur souhaite notamment pousser les exchanges à faire plus pour protéger le consommateur.
Les exchanges doivent rendre des comptes
Le Congrès Américain souhaite s’occuper de la fraude dans l’industrie crypto. Ce combat qu’il a décidé de mener s’est traduit par l’envoi d’une lettre, en date d’hier, aux plus gros exchanges de crypto-monnaies de la planète.
I launched this investigation because, as cryptocurrencies have exploded in reach, popularity and value, so too has the growth in related fraud and consumer abuse as bad actors have sought to prey upon investors. https://t.co/66GJ4X0d1R
— Congressman Raja Krishnamoorthi (@CongressmanRaja) August 30, 2022
C’est Raja Krishnamoorthi, le président de la sous-commission de la politique économique et en charge des consommateurs qui a sollicité ces entreprises pour récupérer diverses informations et documents concernant la lutte contre la fraude. Les exchanges doivent fournir tous les documents en lien avec la fraude liée aux crypto-monnaies depuis 2009.
Le courrier met en avant le fait que les crypto-monnaies se sont imposés comme un moyen de paiement privilégié des arnaqueurs et escrocs en tout genre mais aussi le moyen d’escroquer facilement le consommateur. Raja Krishnamoorthi écrit en ce sens :
Compte tenu de la popularité grandissante des crypto-monnaies aussi bien comme moyen de paiement que comme investissement, je suis préoccupé par la croissance rapide de la fraude et des différents abus en tout genre que subissent les consommateurs. Selon un chiffre de la Federal Trade Commission, il y aura plus d’un milliard de fraude dans l’écosystème crypto en 2022.
Des entreprises qui n’agissent que trop peu
Parmi les entreprises concernées, on retrouve donc Coinbase, FTX, Binance mais aussi le pionnier Kraken ou encore Kucoin. Que des mastodontes de l’industrie crypto qui doivent donc justifier de leurs différentes actions concernant la fraude.
Pour le représentant américain, l’action des exchanges est bien loin d’être suffisante. Il déclare à leur encontre
Je suis également préoccupé par le manque apparent d’action des exchanges pour protéger les consommateurs effectuant des transactions sur leurs plateformes
Le législateur se demande notamment quels mécanismes telles que des assurances,- Coinbase met en place en cas de fraudes ou de hacks. Il s’interroge aussi sur les mécanismes d’indemnisation prévus par les différentes plateformes en cas de soucis. Autant de questions légitimes dans un univers encore jeune et soumis à des hacks et arnaques récurrentes.
Pour aller plus loin, Raja Krishnamoorthi demande aux exchanges ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour les aider dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Quelle régulation à venir ?
Le représentant du Congrès a fait partir une lettre similaire aux instances de régulation fédérales. Ainsi, le département Américain du Trésor, la Commodity Futures Trading Commission, la FTC ou encore la SEC ont reçu un courrier. Le pouvoir politique souhaite savoir ce que ces différents régulateurs souhaitent en matière de régulation.
Cette lettre est aussi l’occasion de relancer l’un des plus vieux débats de l’industrie, celui de la qualification juridique des crypto-actifs. En effet, le courrier demande si les crypto-monnaies doivent être définies comme des marchandises, des titres financiers ou les deux ? Cette qualification des crypto-monnaies est notamment au cœur du procès entre Ripple et la SEC concernant le XRP. En effet, ce débat est l’un des plus scrutés par les observateurs du marché car il a d’importantes conséquences sur le développement du marché crypto.
Ces actions de la part de la Chambre des Représentants témoignent d’une volonté politique d’encadre les crypto. Si pour l’heure, nous observions surtout une activité de part des régulateurs comme la SEC, le Congrès souhaite avoir son mot à dire. Ainsi, il s’empare de ce sujet et semble commencer sa réflexion dans le but de proposer un cadre législatif adapté.
Si l’ampleur de la fraude dans l’industrie crypto reste mesurée, en comparaison de la fraude globale, des actions sont vraisemblablement à entreprendre. Les différents acteurs de l’industrie et en premier lieu les exchanges ont donc tout intérêt à montrer pattes blanches et à entreprendre une vraie politique de lutte contre la fraude.
Pour en savoir plus sur les projets de régulation aux USA, retrouvez notre article ici.
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Antoine Marin
Rédacteur
