Les détenteurs de jetons XRP de Ripple ne peuvent pas se joindre à l’entreprise dans sa bataille juridique avec la SEC. La justice vient de trancher.
Pour les investisseurs XRP, la décision du régulateur américain de la bourse de poursuivre Ripple était un coup dur. L’officialisation de cette plainte de la SEC avait un effet dévastateur sur le cours de ce qui était alors la 3e cryptomonnaie en capitalisation.
Le prix du XRP s’est nettement redressé depuis, mais Ripple a bien définitivement perdu son statut de numéro 3. Par ailleurs, la bataille juridique en cours constitue toujours une épée de Damoclès au-dessus de la tête des holders XRP.
Un statut d’amicus curiae uniquement
Une condamnation sévère pourrait faire s’effondrer la valeur du jeton. Plusieurs investisseurs XRP souhaitaient donc se joindre à Ripple en tant que « défendeurs » dans cette affaire. Ils apporteraient ainsi leur soutien à la firme contre les accusations d’infraction à législation sur les securities.
Mais le tribunal a finalement décidé de balayer leurs espoirs en rejetant cette demande. Selon le juge, cela aurait alors contraint la SEC à mener des poursuites à l’encontre de chacun des holders XRP.
En conséquence, une décision en leur faveur aurait encore rallongé la durée de la procédure. Or, dans le même temps, ces investisseurs partisans de Ripple militaient en faveur d’une résolution rapide dans cette affaire.
Tout n’est cependant pas perdu pour ces détenteurs de cryptomonnaie. Ceux-ci ont en effet l’aval de la justice pour participer au dossier en tant que « amicus curiae ». Ce statut ne les implique pas directement dans le litige, mais les autorise « à conseiller ou à fournir des informations ».
Une décision qui convient à Ripple
« Le tribunal conclut que le statut d’amici établit un équilibre approprié entre la possibilité pour les requérants de faire valoir leur intérêt dans cette affaire et la possibilité pour les parties de garder le contrôle du litige », justifie le magistrat.
Ripple, qui voyait positivement le soutien de ces holders, ne risque-t-il pas cependant de perdre des alliés de poids face à la SEC ? L’avocat de l’entreprise blockchain, Andrew Ceresney, se déclare satisfait de ce jugement.
Le régulateur, au contraire, s’opposait à toute intervention des holders XRP. Pour Ripple, l’aval du juge leur permettra en revanche de « partager leurs perspectives significatives avec le tribunal ». Les investisseurs ont surtout des intérêts conséquents à défendre.
En cas de victoire de la SEC, ils estiment que leurs pertes pourraient atteindre plus de 15 milliards de dollars. Ils contestent également la volonté du régulateur de défendre l’intérêt réel des investisseurs. La SEC réclame 1,3 milliard de dollars dans cette affaire.
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
