L’autorité de régulation vient de publier ses règles de conduite pour les exchanges crypto. Parmi ces dernières, l’interdition de distribuer des cadeaux pour inciter les particuliers à investir.
Un cadre réglementaire clair
Hong-Kong s’ouvre un peu plus à l’industrie crypto. La Securities and Futures Commission (SFC), l’autorité de régulation locale commencera à accepter les demandes de licences pour les exchanges dès le 1er juin. Ce régime de licence, annoncé il y a quelques semaines, deviendra donc effectif d’ici quelques jours.
JUST IN: 🇭🇰 Hong Kong to allow retail investors to access licensed #crypto exchanges.
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) May 23, 2023
La SFC autorisera les fournisseurs d’actifs virtuels sous à licence à proposer des produits crypto aux investisseurs particuliers. Pour cela, les bourses et exchanges crypto devront évaluer la compréhension des risques encourus par les particuliers. Une manière de protéger ces derniers contre les risques inhérents à l’investissement crypto.
Le régulateur a également proposé que les stablecoins, “ne soient pas admis pour le commerce de détail” jusqu’à ce que les réglementations prévues par la juridiction pour la classe d’actifs entrent en vigueur.
Pas de cadeaux pour les investisseurs
Un élément central de ces règles de conduite est l’interdiction des cadeaux faits aux investisseurs particuliers. Par exemple, il ne sera pas possible de réaliser des airdrops pour inciter le public à investir.
Les exchanges auront également des obligations en matière de trésorerie. En effet, les bourses crypto devront disposer à tout moment de 5 000 000 dollars de Hong Kong soit environ 640 000 dollars américains.
De plus, elle devront soumettre à la fin de chaque mois le capital liquide disponible et requis pour leur plateforme à la SFC. Il leur faudra également fournir un résumé de leurs prêts bancaires, des avances ou encore une analyse des profits et pertes. Autant d’éléments détaillés pour éviter un fiasco de type FTX.
Les fournisseurs d’actifs virtuels auront l’obligation de lister des tokens avec un historique de 12 mois minimum. Les tokens devront également faire l’objet d’une due diligence, quand bien même ils sont déjà disponibles sur d’autres bourses crypto. Les smart contracts devront notamment être audités par des évaluateurs indépendants.
Ces derniers peuvent faire partie de l’entreprise mais ne doivent pas être soumis aux conflits d’intérêt.
Les fonds des investisseurs protégés
La SFC autorisera les plateformes à séparer les actifs des clients et leurs propres actifs par le biais d’un accord de séquestre ou par la mise en réserve de fonds par la plateforme agréée. Les actifs virtuels des clients devraient être entièrement couverts par l’accord de compensation de chaque plateforme.
S’il est possible qu’un intermédiaire s’occupe de la garde des actifs, ce dernier devra être supervisé et évalué. En matière de produits dérivés, la SFC indique qu’elle procédera à un examen distinct concernant leur autorisation et leur encadrement.
Dans ces règles de conduite, on retrouve enfin un ensemble de dispositions concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités criminelles.
Hong-Kong pose donc un cadre réglementaire clair et lisible aussi bien pour les entreprises que pour les investisseurs. Une manière d’attirer les acteurs majeurs de l’industrie crypto ?
Source : CoinDesk
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Antoine Marin
Rédacteur
