ico retour sur le visa optionnel propose par lamf
France, ICO, Régulation, Toute l'actualité

ICO : Retour sur le visa optionnel proposé par l’AMF

Cryptonaute
Rejoignez notre groupe Telegram pour rester au courant des dernières nouvelles crypto en direct.

Suite à l’adoption du projet de loi Pacte à la mi avril, l’AMF a présenté le futur visa optionnel dont pourront bénéficier les émetteurs de levées de fonds virtuelles (ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

 

Le projet de loi Pacte, sous réserve de sa promulgation, prévoit pour les porteurs de projets ICO, la possibilité d’obtenir un visa optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers à la condition qu’ils répondent à certaines exigences, a annoncé l’AMF sur son site internet.

L’organisme de régulation français a expliqué que les startups se devaient de respecter 4 conditions pour obtenir le visa afin d’assurer la protection des investisseurs, à savoir : l’obligation pour l’émetteur d’être basé en France; l’utilisation d’un système pour suivre et sauvegarder les actifs collectés durant l’ICO; la réalisation d’un document comportant les principales informations de l’offre de pièces numériques ainsi que le respect des règles en vigueur en matière de blanchiment et financement du terrorisme.

L’AMF a précisé que les ICOs sans visa resteront toujours légales en France mais que les émetteurs n’auront pas le droit de démarcher le grand public. En outre, l’organisme français publiera la liste des ICOs qui ont obtenu un visa.

“Ce sont des règles de bon sens. Ce régime permet d’aborder une matière innovante avec un cadre proportionné, à la fois protecteur pour l’investisseur et favorable à l’innovation. Nous faisons le pari qu’il attirera les bons projets.” a commenté Robert Ophèle, président de l’AMF.

Concernant les prestataires de service, l’AMF offrira également un visa optionnel pour les sociétés spécialisées dans la conservation (custody) d’actifs numériques, les courtiers offrant la possibilité d’acheter du Bitcoin ou encore les crypto-exchanges.

L’AMF souligne toutefois que les entreprises proposant de la conservation ou de l’achat/vente de crypto-monnaies sont dans l’obligation de s’enregistrer auprès de son bureau.

Le mois dernier, on apprenait que – suite à l’adoption de la loi Pacte – les fonds professionnels spécialisés (FPS) proposés dans le cadre d’assurances vie seraient désormais autorisés à investir dans les crypto-monnaies.

> Le gouvernement français pourrait bientôt accepter les dons en crypto pour Notre-Dame

> Bruno Le Maire : “La blockchain est une révolution démocratique au-delà d’une révolution économique”

Rejoignez notre groupe Telegram pour rester au courant des dernières nouvelles crypto en direct.

Cryptonaute

Cryptonaute

Cryptonaute est un média en ligne français créé en 2017. Notre but est de démocratiser les cryptomonnaies et de fournir des informations qualitatives sur ce secteur parfois complexe. Composée de rédacteurs professionnels, notre équipe est passionnée par les nouvelles technologies et les changements apportés grâce aux cryptomonnaies.

Dernières Actualités

euler-finance-hack-tornado-cash
Actualités sur Blockchain, Toute l'actualité

Tornado Cash : les membres de la DAO reprennent le contrôle

Royaume-Bhoutan-bitcoin
Actualités Crypto-monnaies, Banque, Toute l'actualité

Selon JPMorgan, la hausse du prix de l’or pourrait entraîner le Bitcoin jusqu’à 45 000 dollars

Selon les analystes de JP Morgan, le prix du Bitcoin pourrait atteindre 45 000 dollars, influencé directement par le prix actuel de l’or estimé à 2 000 dollars l’once dollars. En effet, les experts indiquent que les deux actifs, considérés par les investisseurs comme des alternatives, ont tendance à évoluer en tandem. JPMorgan à propos...

Actualités Crypto-monnaies, Actualités des Altcoins, Sponsorisé, Toute l'actualité

DeeLance, la première plateforme freelance métaverse obtient 1,12 million de dollars de la part d’une société de capital-risque

DeeLance, la plateforme freelance révolutionnaire de métaverse et de travail à distance, vient d’obtenir un investissement stratégique important de la part d’une grande société d’investissement en capital-risque. Bitgert Ventures croît au potentiel de DeeLance Bitgert Ventures compte investir 1,12 million de dollars dans DeeLance pour apporter sa contribution au financement du développement de son métaverse basé...

Actualités Crypto-monnaies, Sponsorisé, Toute l'actualité

ecoterra : $4.4 millions levés par le projet Web3 vert. Coca-Cola rejoint la course !

whale-bitcoin-pays
Actualités Crypto-monnaies, Actualités des Altcoins, ICO, Sponsorisé, Toute l'actualité

Les baleines de cryptomonnaies accumulent ces altcoins tout au long du week-end

ia-google-technologie
Actualités Crypto-monnaies, Toute l'actualité

L’IA dépassera le niveau des experts dans la plupart des domaines d’ici 10 ans ?

avalanche-réseau
Actualités Crypto-monnaies, Analyse technique, Toute l'actualité

Avalanche (AVAX) va-t-il tenir son support ou bien chuter encore plus bas ?

Recevez toute l'actualité crypto en direct sur Telegram
Rejoignez notre groupe Telegram