ICO : Retour sur le visa optionnel proposé par l’AMF

Suite à l’adoption du projet de loi Pacte à la mi avril, l’AMF a présenté le futur visa optionnel dont pourront bénéficier les émetteurs de levées de fonds virtuelles (ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

 

Le projet de loi Pacte, sous réserve de sa promulgation, prévoit pour les porteurs de projets ICO, la possibilité d’obtenir un visa optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers à la condition qu’ils répondent à certaines exigences, a annoncé l’AMF sur son site internet.

L’organisme de régulation français a expliqué que les startups se devaient de respecter 4 conditions pour obtenir le visa afin d’assurer la protection des investisseurs, à savoir : l’obligation pour l’émetteur d’être basé en France; l’utilisation d’un système pour suivre et sauvegarder les actifs collectés durant l’ICO; la réalisation d’un document comportant les principales informations de l’offre de pièces numériques ainsi que le respect des règles en vigueur en matière de blanchiment et financement du terrorisme.

L’AMF a précisé que les ICOs sans visa resteront toujours légales en France mais que les émetteurs n’auront pas le droit de démarcher le grand public. En outre, l’organisme français publiera la liste des ICOs qui ont obtenu un visa.

“Ce sont des règles de bon sens. Ce régime permet d’aborder une matière innovante avec un cadre proportionné, à la fois protecteur pour l’investisseur et favorable à l’innovation. Nous faisons le pari qu’il attirera les bons projets.” a commenté Robert Ophèle, président de l’AMF.

Concernant les prestataires de service, l’AMF offrira également un visa optionnel pour les sociétés spécialisées dans la conservation (custody) d’actifs numériques, les courtiers offrant la possibilité d’acheter du Bitcoin ou encore les crypto-exchanges.

L’AMF souligne toutefois que les entreprises proposant de la conservation ou de l’achat/vente de crypto-monnaies sont dans l’obligation de s’enregistrer auprès de son bureau.

Le mois dernier, on apprenait que – suite à l’adoption de la loi Pacte – les fonds professionnels spécialisés (FPS) proposés dans le cadre d’assurances vie seraient désormais autorisés à investir dans les crypto-monnaies.

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