Le Conseil d’Etat annoncera le 26 avril 2018 sa décision concernant la fiscalité des crypto-monnaies en France, l’imposition pourrait être revue à la baisse.
Alors que les français remplissent actuellement leur déclaration de revenus, un changement de dernière minute pourrait faire baisser les taxes prélevées sur les bénéfices engendrés par l’achat et la vente de crypto-monnaie.
Comme reporte LesEchos, le Conseil d’état a été saisi d’un recours par Bornhauser, un cabinet d’avocats fiscalistes installé à Paris.
Bornhauser réclame un changement de régime fiscal pour les crypto-monnaies, les plaignants souhaitent que le gouvernement qualifie les devises digitales de plus-values sur cessions de biens meubles et non pas de BNC. Ainsi le taux forfaitaire d’imposition pourrait passer de 45 à 19%.
Crédit photo : Le Conseil d’Etat – conseil-etat.fr
Bornhauser déclare sur son site :
« En cette période de déclarations de revenus, les contribuables qui avaient l’intention de déclarer en BNC leurs gains de cession réalisés en 2017 seraient donc avisés d’attendre encore quelques jours le prononcé de la décision du Conseil d’Etat pour se positionner. »
Le conseil d’Etat statuera et rendra sa décision publique le 26 avril prochain, le rapporteur public présent lors de l’audience s’est montré positif en confirmant que les bénéfices engendrés avec l’échange de BTC devrait dépendre du régime des plus-values sur cessions de biens meubles.
EDIT : Le recours a été accepté par le Conseil d’état. En savoir plus
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Crédit miniature : Pixabay
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