Convertir ses jetons en stablecoins (USDT, USDC) est une solution pour éviter de passer par la case impôt. Mais il y a d’autres stratégies à connaître.
1 – Convertir vos Bitcoins et altcoins en stablecoins
En résumé
Grâce à un stablecoin comme l’USDC, vous avez la possibilité de stabiliser votre capital entre deux trades, sans déclencher d’imposition. On peut choisir un stablecoin adossé au dollar ou à l’euro.
La règle à connaître
CGI, art. 150 VH bis, II., A. Le Bitcoin et l’ensemble des altcoins n’ont d’existence pour le fisc que s’ils sont convertis en fiat. Pour être imposé, le trader doit rapatrier ses jetons dans le circuit bancaire classique, pour un montant dépassant 305 euros sur l’ensemble de l’année.
Les échanges crypto → crypto ne déclenchent pas d’imposition. Le terme “crypto” inclut les cryptomonnaies natives (Bitcoin, Ether), les tokens (Tamadoge) ainsi que les stablecoins (USDT, USDC, BUSD, EUROC).
Comment faire
Très simple. Il vous suffit d’échanger vos Bitcoins ou vos Ethers au moment où vous souhaitez prendre vos bénéfices. Allez sur la paire BTC/USDC ou BTC/USDT et vendez. Pour rappel, Vendre la paire BTC/USDC = échanger des bitcoins contre des USDC et Acheter = vendre ses USDC pour acheter des bitcoins.
Les avantages
- Stablecoins = cours stable, aucune volatilité
- Stablecoins solides tels que l’USDC et l’EUROC de Circle et le BUSD de Binance & Paxos
- Ne pas quitter la plateforme d’échange
- Solution la moins onéreuse en termes de frais (0,10% sur Binance et OKX)
- Possibilité de retirer ses stablecoins sun un portefeuille Ledger
Les risques
- Attention à choisir une plateforme fiable !
2 – La finance décentralisée et centralisée
En résumé
Vous déposez vos cryptomonnaies sur des plateformes telles que Curve Finance et Aqru, et celles-ci vous prêtent la somme en stablecoins. Le collatéral n’est pas imposé, comme n’importe quel prêt bancaire. Il vous reste à profiter de vos stablecoins. L’idée est de se dire que le prêt a des intérêts plus importants qu’un prêt à la conso traditionnel, mais toujours plus intéressants que 30% d’imposition.
La règle à connaître
CGI, art. 150 VH bis, II., A. Même règle que pour le point précédent. Les échanges crypto → crypto ne déclenchent pas d’imposition. Le terme “crypto” inclut les cryptomonnaies natives (Bitcoin, Ether), les tokens (Tamadoge) ainsi que les stablecoins (USDT, USDC, BUSD, EUROC).
Comment faire
Du côté des plateformes de finance “centralisée”, pensez à Aqru. Notamment si vous détenez du Bitcoin. En effet, la finance sur le réseau Bitcoin est peu développée, il y a peu de protocoles DeFi d’envergure.
Du côté des plateformes de finance “décentralisée”, le choix est tout de suite beaucoup plus étendu. Aave et Curve Finance sont les deux fers de lance du lending DeFi, les taux d’emprunt y sont parmi les plus compétitifs et la liquidité sur toutes les cryptomonnaies y est excellente.
Les avantages
- “Convertir” temporairement ses bitcoins et ethers et investir ailleurs
- Restitution instantanée du collatéral lors du remboursement
- Pas de dossier d’emprunt à soumettre !
- Choix entre plateformes purement décentralisées et centralisées
- Taux d’intérêts toujours intéressants
Les risques
- La DeFi peut être compliquée pour un débutant
- Attention à choisir un acteur DeFi ou CeFi solide !
3 – L’apport cession de cryptomonnaies
En résumé
Passer par une société, déjà existante ou à créer, soumise au régime de l’IS et dans laquelle l’investisseur détient la majorité des parts. Un “contrat d’échange” est conclu entre l’investisseur et la société : le premier prête au second, avec un délai de remboursement différé de plusieurs années.
La règle à connaître
CGI, art. 150 VH bis, II., A. Toujours le régime d’exonération des transactions crypto → crypto.
Amendement proposé pour réinjecter les cryptos dans l’économie réelle (voir ici). Calqué sur l’apport-cession de titres de l’article 150-0 B Ter. Quelques députés avaient, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, proposé son application. L’amendement a cependant été rejeté en commission des finances.
La plus value-réalisée par le dirigeant d’entreprise lors de l’apport de cryptos pourra être mise en report d’imposition, mais à condition que la holding réinvestisse dans les 24 mois 60% au moins du prix de vente dans des activités réelles.
Attention cependant à l’abus de droit. On ne compte plus les particuliers qui commettent l’erreur de confondre optimisation fiscale et tentative de flouer l’administration. Cela arrive lorsque le montage fiscal est manifestement fictif ou considéré uniquement dans le but d’éluder l’impôt. Les ennuis ne tardent pas à arriver : le fisc demande généralement le paiement des impôts dûs en l’absence de montage, plus des intérêts de retard et une majoration de 40 à 80% de la base imposable.
Comment faire
L’apport-cession consiste à apporter ses cryptos à une holding, qui va se charger de les revendre sur le marché. L’opération d’apport de “valeurs mobilières” repose sur un contrat qui doit être enregistré. Celui-ci permet de bénéficier d’un report d’imposition : la holding peut en effet les céder immédiatement après apport, en franchise de plus-value uniquement si la valeur de revente est proche (sinon égale) de leur valeur d’apport.
Sur le plan fiscal, la holding doit être contrôlée par le cédant. Celui-ci, en tant que chef d’entreprise, doit faire attention aux points suivants pour s’assurer que le report d’imposition reste valable : céder les cryptos reçues en apport (ne pas les conserver), réinvestir le produit de la vente en France (et pas ailleurs), respecter le délai de réinvestissement de 3 ans à compter de la date de l’apport.
Il est vrai que la règle stipule “au moins 60%” du produit de la vente des cryptos. On peut par conséquent envisager l’utilisation des 40% restants, non soumis à l’obligation de remploi. Par exemple, pour faire du staking ou du yield farming.
Les avantages
- Mise en report d’imposition
- Réinvestir la majeure partie du produit de cession (60% min)
- Idéal pour ceux qui veulent réinvestir après une prise de bénéfices
Les risques
- Montage compliqué, il vaut mieux être accompagné
- Attention à l’abus de droit !
Conclusion : et si vous essayiez l’assistant Waltio ?
Waltio est une plateforme qui vise à vous faciliter la déclaration fiscale. En France, les règles imposent de reporter ses plus-values et ses moins-values (formulaire 2042). Mais pas seulement, elle nécessite aussi de conserver des traces de l’ensemble des opérations correspondantes (formulaire 2086). Une tâche déjà chronophage pour 50 transactions à l’année, alors imaginez pour plus de 1000 trades !
Waltio vous propose un assistant très simple d’utilisation. Il se connecte à vos comptes sur différentes plateformes d’échange. En tout plus d’une centaine, à commencer par les plus importantes du marché, Binance, Coinbase, Crypto.com, OKX, KuCoin, eToro, etc. Il peut également se connecter à votre wallet Metamask.
Plus de 10 000 investisseurs utilisent déjà l’assistant Waltio. Il faut dire qu’il vous fait gagner un temps précieux. Et parfois même de l’argent, car depuis peu, Waltio embarque un outil pour optimiser votre fiscalité.
Pour chaque plateforme, la démarche pourra varier. Mais Waltio vous présente systématiquement un tutoriel complet pour importer facilement vos transactions :
Waltio propose aujourd’hui une offre gratuite, disponible pour celles et ceux qui génèrent moins de 50 transactions par an. L’offre “Basic” qui permet de gérer jusqu’à 10 000 transactions par an et l’offre “Premium” complètent la gamme de services proposés :
Les crypto-actifs représentent un investissement risqué.
Pour finir, attention aux mauvais calculs. Nous avons mis à dessein de côté des techniques d’optimisation fiscale crypto pour le moins fantaisistes, et qui font les beaux jours d’une poignée de youtubeurs et influenceurs en quête de vues. Expatriation fiscale, paris sportifs, … Les questions de résidence fiscale ne sont pas simples, le fameux article 4B du CGI recèle de nombreux pièges en pratique. Quant aux paris sportifs, il ne nous semble pas judicieux d’en parler ici, pour rester raisonnable.
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Jérôme Moreau
Rédacteur
