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L’Inde songe à appliquer une peine de 10 ans de prison pour les crypto-traders

Les législateurs indiens ont proposé un projet de loi visant à punir les citoyens qui traitent avec de la cryptomonnaie d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

 

Le nouveau projet de loi « Banning of Cryptocurrency and Regulation of Official Digital Currency Bill 2019 » prévoit d’interdire la possession, l’échange, la création et l’extraction de cryptomonnaies en Inde, rapporte IndiaToday.

Si le projet de loi est adopté, les personnes qui utilisent des crypto-monnaies comme Bitcoin seront passibles d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement et de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 3 fois le montant des gains réalisés.

En plus de rendre la cryptomonnaie complètement illégale dans le pays, le texte législatif fait également de la détention d’actifs numériques une infraction dont les auteurs ne peuvent pas bénéficier d’une remise en liberté sous caution.

Aujourd’hui, plusieurs organismes gouvernementaux indiens ont déjà approuvé l’interdiction sur les crypto-monnaies, citant notamment des problèmes de blanchiment d’argent.

Néanmoins depuis l’année dernière, la Banque de réserve de l’Inde (RBI) travaille sur une « crypto-roupie » basée sur la blockchain qui pourrait devenir l’équivalent numérique de sa monnaie nationale. En janvier, la RBI indiquait que le projet était actuellement en pause.

“La décision sur le lancement de la roupie numérique sera prise après consultation de la Reserve Bank of India (RBI).” a déclaré un officiel.

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