L’IOSCO, l’organisation internationale en charge de la réglementation des marchés, propose une série de nouvelles mesures pour réglementer la promotion des actifs financiers notamment sur les réseaux sociaux.
Les finfluencers dans le viseur
Le conseil d’administration de l’IOSCO estime que les différents régulateurs nationaux doivent surveiller avec attention les “finfluencers”. Pour l’organisation internationale, il est essentiel de lutter contre les risques liés au marketing numérique sur les actifs financiers.
Ce 12 octobre, l’IOSCO a publié un rapport dans lequel elle présente une série de mesures à mettre en place par les autorités de régulation nationale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre du fort développement des actifs numériques et de la promotion qui peut en être faite notamment sur les différents réseaux sociaux. Pour l’organisation, cette situation présentent des risques et s’accompagne de défis que doivent relever les régulateurs nationaux.
Le rapport s’intéresse notamment à ce qu’il nomme les “finfluencers”, contraction de finance et influenceur. Le secrétaire général de l’IOSCO déclare à ce sujet :
Les escrocs du monde numérique peuvent se cacher derrière un voile numérique, ce qui les rend difficile à localiser, à identifier pour les autorités. Cela complique aussi la prise de sanctions à leur encontre.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Quelles mesures ?
L’OSCO décline une série de mesures peu originales. L’organisation propose par exemple d’obliger les gestionnaires de produits cryptos à garantir l’exactitude des informations fournies aux investisseurs notamment sur les réseaux sociaux. Elle appelle aussi à appliquer des mécanismes de filtrage appropriés concernant les investisseurs.
L’IOSCO appelle aussi les régulateurs nationaux à se doter de canaux réglementaires pour recueillir les plaintes des investisseurs concernant les promotions trompeuses ou illégales. Ces dernières, comme l’actualité nous le montre sont de plus en plus nombreuses notamment sur les réseaux sociaux. L’organisation appelle aussi à mettre en place des processus de suivi des preuves pour gagner en réactivité face à des tromperies et arnaques qui gagnent en rapidité.
L’IOSCO recommande aussi d’inscrire dans la loi l’obligation pour les entreprises d’obtenir un agrément ou une qualification spécifique pour les personnes en charge du marketing en ligne des produits crypto.
L’IOSCO s’intéresse donc de plus en plus aux crypto-monnaies et entend bien lutter contre les dérives notamment liées à la promotion de ces dernières. Plus tôt cette année, elle encourageait déjà les régulateurs à se renseigner pour mieux comprendre l’écosystème DeFi en pleine expansion.
En juillet, elle publiait avec la Bank For International Setllments, un guide concernant la réglementation des stablecoins. Deux enjeux dont l’IOSCO n’est pas la seule à se saisir.
Une réglementation en pleine ébullition
Si ce rapport est là pour guider la réglementation des différents pays, de nombreux gouvernements n’ont pas attendu ce texte pour s’attaquer à ces questions.
Du côté de l’Union Européenne, MiCa vient d’être validé par le Conseil Européen. Dans la foulée, il a obtenu le vote favorable du Parlement Européen. Ainsi, il devrait rentrer en application en 2024.
Ce texte, bien que dépouillé de quelques mesures phares comme l’interdiction du proof of work, inquiète de nombreux observateurs de l’industrie blockchain. Ces derniers pensent qu’il pourrait fortement nuire au développement de l’écosystème crypto en Europe. Un nouveau virage raté par l’Union européenne après celui d’Internet au début des années 2000.
Aux Etats Unis, la SEC s’intéresse fortement au réseau Ethereum. Le réseau est sous surveillance et le régulateur souhaite faire valoir la présence de noeuds Ethereum sur son territoire comme un argument pour le placer sous sa juridiction.
Autre acteur majeur, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), pourrait devenir l’autorité de régulation des marchés spot en crypto-monnaies. Sous l’apparente volonté de protection des investisseurs, elle pourrait ainsi durcir la législation concernant l’investissement crypto aux Etats Unis notamment en imposant des limites aux investisseurs particuliers.
La réglementation et la régulation des cryptos s’accélère. Au fur et à mesure que le marché se développe, les autorités s’intéressent de plus en plus à ce secteur en pleine expansion. Les prochains mois s’annoncent donc décisifs pour le futur de l’écosystème crypto.
Pour en savoir plus sur cinq cryptos qui pourraient exploser en 2023, retrouvez notre article ici.
Antoine Marin
