Le Parlement Européen vient de voter sur un programme majeur dans le secteur du numérique. Ce texte comprend notamment un volet sur l’infrastructure blockchain transfrontalière.
La “Décennie numérique” est en marche !
Le parlement européen votait cette semaine sur son programme politique de la “Décennie numérique“. Ce dernier a pour objet d’aider les entreprises et les services publics à numériser leur travail et promet un soutien à une “infrastructure paneuropéenne basée sur la blockchain.”
Ce programme a reçu l’approbation du Parlement Européen avec 529 voix pour et 22 contre, ce jeudi 24 novembre. Ce dernier fixe les ambitions de l’Union Européenne en matière de numérique pour 2030.
A l’intérieur de ce programme, on retrouve de nombreux projets à grande échelle dans les thématiques du calcul à haute performance, du déploiement de la 5G ou encore de l’investissement dans des solutions blockchains et Web 3.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
L’EBSI au cœur du projet européen
L’EBSI pour European Blockchain Service Infrastructure est né en 2018 lorsque les pays de l’UE plus la Norvège et le Liechstenstein ont décidé de créer un partenariat en matière de blockchain nommé European Blockchain Partnership (EBP).
Comme le précise, l’Union Européenne :
La vision d’EBP est de tirer parti de la blockchain pour créer des services transfrontaliers pour les administrations publiques, les entreprises, les citoyens et leurs écosystèmes afin de vérifier les informations et de rendre les services dignes de confiance.
Il s’agit donc d’utiliser les innombrables possibilités offertes par la blockchain afin de dynamiser des pans entier de l’économie !
Le vote de jeudi dernier en faveur du programme de la Décennie Numérique devrait permettre à ce partenariat européen de disposer de moyens supplémentaires dans les années à venir.
Le porte-parole de la Commission Européenne précise la vision de l’EBSI :
L’EBSI vise à soutenir les services publics transfrontaliers en tirant parti de la technologie d’une manière écologique. Il utilise la blockchain, version permissioned, avec une gouvernance européenne assurée par l’EBP.
C’est donc une étape importante qui vient d’être franchie avec ce vote. L’Union Européenne entend soutenir activement le développement de la blockchain au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il s’agit bien de réseaux avec permission, aux mains des institutions.
Quelle est la politique de l’UE en matière de blockchain et de crypto ?
Récemment, le Parlement Européen votait en faveur du règlement MiCa (Markets in Crypto-Assets). Ce texte a pour but d’encadrer les différentes crypto-monnaies au sein de l’Union Européenne.
L’institution supranationale entend notamment protéger les consommateurs et réglementer les risques associés aux cryptos actifs. Pour cela, l’Union Européenne précise :
Les prestataires de services sur crypto-actifs auront l’obligation de respecter des exigences fortes en matière de protection des consommateurs, et leur responsabilité sera désormais engagée en cas de perte de crypto-actifs appartenant à des investisseurs.
Parmi les mesures phares du règlement, un encadrement plus strict des stablecoins. MiCa imposera aux émetteurs de stablecoins de constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts. L’objectif est que chaque détenteur de stablecoin puisse se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l’émetteur.
MiCa entend aussi limiter le développement de tokens basé sur une devise non européenne, ici c’est clairement les stablecoins en dollars qui sont visés. Leur utilisation en tant que moyen de paiement sera fortement limité pour “préserver la souveraineté numérique de l’Union Européenne”.
De leur côté, les prestataires de services sur crypto-actifs, exchanges et autres société crypto en lien avec le public, auront besoin d’une autorisation pour exercer leurs activités au sein de l’Union Européenne. Charge aux autorités nationales de délivrer une autorisation dans un délai de 3 mois.
Hier, je suis intervenu sur @bfmbusiness avec @hchevrillon pour parler d’écosystème #Web3 en France, de régulation (#MiCA & #TFR), du bear market et de deux valeurs fondamentales chez Ledger: la propriété digitale et la liberté financière.https://t.co/1wTKIpPqUy
— Pascal Gauthier @Ledger (@_pgauthier) July 5, 2022
MiCa rentrera en application d’ici deux ans. De nombreux observateurs alertent sur les risques que fait courir ce texte de loi pour l’industrie blockchain en Europe.
En effet, ils dénoncent un cadre réglementaire trop rigide qui risque, une nouvelle fois, de nuire au développement d’un secteur porteur au sein de l’Union Européenne.
Pour en savoir plus sur le potentiel de rachat de Voyager et Genesis par Binance, retrouvez notre article ici.
Antoine Marin
