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Une nouvelle plainte amendée s’appuie sur les règles de la SEC afin de prouver que la cryptomonnaie XRP est une security (valeur mobilière), rapporte Coindesk.
Contrairement aux précédentes plaintes déposées contre Ripple et sa pièce numérique, l’entreprise américaine devra y répondre d’ici le 19 septembre prochain. En effet, Ripple fait déjà face à plusieurs poursuites similaires mais avait réussi à les regrouper et à les transférer vers un tribunal fédéral.
La plainte fait référence au cadre d’analyse des «contrats d’investissement» des actifs numériques de la SEC qui définit, notamment grâce au test de Howey, si une cryptomonnaie peut être considérée comme une valeur mobilière.
“Ce dépôt sera la première fois dans la longue histoire de ce litige que Ripple répondra de manière concrète aux accusations autour de XRP.” a commenté Jake Chervinsky, avocat chez Compound Finance.
La plainte allègue aussi que des représentants de Ripple, tels que son PDG Brad Garlinghouse, ont affirmé (lors d’interviews ou sur Twitter) que le prix du XRP était en partie lié au succès grandissant de la société.
“La plainte met l’accent sur les propres déclarations de Ripple pour prouver que les investisseurs XRP avaient des attentes raisonnables quant aux bénéfices découlant des efforts de gestion de Ripple.” a ajouté Chervinsky.
Comme indiqué ci-dessus, Ripple dispose désormais d’environ 1 mois pour répondre aux allégations des demandeurs.
> Ripple envisage de nouveaux investissements et acquisitions
Crédit miniature : Ripple – Pixabay
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