Un agent spécial de l’administration fiscale américaine a déclaré au Wall Street Journal que l’IRS souhaite collaborer davantage avec les plateformes de crypto-monnaies dans le but de réduire la criminalité financière. Le fisc américain vise même une “relation symbiotique” d’après les propos d’un agent spécial de l’agence !
Une collaboration des plateformes en vue avec l’IRS ?
L’IRS, l’administration fiscale américaine, souhaite s’associer avec des sociétés de crypto-monnaies en vue de lutter contre la criminalité financière dans le secteur. Le Wall Street Journal rapporte également que l’agence a déclaré que les “crypto-monnaies étaient là pour rester durablement” et qu’il est donc “important que son agence collabore efficacement avec les sociétés de crypto-monnaies”.
‘Cryptocurrency is here to stay,’ and the IRS wants to work with the sector in fighting financial crime, a top official said https://t.co/vB7HDfJ01Q via @WSJRisk
— David M. Smagalla (@DSmagalla_DJ) January 4, 2023
L’agence fiscale n’est pas hostile aux cryptos !
La déclaration de Thomas Fattorusso a de quoi satisfaire toute la communauté crypto : “l’agence fiscale n’est pas hostile au développement de la technologie de la blockchain”. Il ajoute également que “son agence doit s’adapter à cette nouvelle technologie” et que cette nouvelle classe d’actifs devient de plus en plus “sophistiquée et légitime”.
L’agence souhaite également entretenir une “relation symbiotique” avec l’industrie de la crypto-monnaie. “Nous cherchons à tout prix à mettre en place une relation de long terme avec l’industrie de la crypto-monnaie. Notre objectif de long terme est de signer de nouveaux partenariats avec les principaux acteurs de ce secteur. La signature de nouveaux partenariats aide également les sociétés de crypto-monnaies à asseoir leur légitimité. Il s’agit d’une nouvelle industrie et nous essayons également d’adapter nos outils” affirme l’agent Thomas Fattorusso.
L’IRS recrute des jeunes spécialistes dans la cryptographie
L’agent spécial chargé du bureau de New York de l’IRS-CI, Thomas Fattorusso, a également déclaré que la branche de l’IRS en charge de la gestion des affaires criminelles recrute actuellement à tour de bras des centaines de nouveaux agents par an. Ce sont principalement des jeunes férus de nouvelles technologies. Ils seront chargés de travailler sur les actifs digitaux et la cybercriminalité en vue de gonfler les compétences de l’agence dans le domaine des crypto-monnaies.
Quels sont les objectifs du fisc américain ?
Il ne faut pas se faire d’illusion ! L’industrie de la crypto-monnaie est l’une des seules industries au monde, avec le secteur de la drogue et de la prostitution de rue, qui échappe totalement au contrôle de l’administration fiscale américaine.
Il est clair que l’IRS a pris un retard considérable dans le contrôle de ce secteur et elle semble désormais en prendre conscience. Non seulement les outils informatiques déployés par le fisc américain ne sont pas adaptés à cette industrie, mais l’agence a déjà prouvé à plusieurs reprises que ses agents internes ne sont pas sensibilisés à ce secteur.
L’objectif étant bien sûr de développer des partenariats avec la plupart des sociétés de crypto-monnaies pour mieux surveiller ce secteur et être en mesure de procéder à des redressements fiscaux dans le futur. L’agence va probablement mettre en place, avec les plateformes d’échange de crypto-monnaies, un système d’échange automatique de transactions. Un coup dur pour les contribuables américains !
L’IRS a déjà prouvé qu’elle est prête à sévir dans l’industrie de la crypto-monnaie. La décision de justice rendue le 22 septembre 2022 avait déjà permis au fisc américain de saisir les données du broker SFOX afin d’assigner en justice les contribuables n’ayant pas déclaré les profits sur les crypto-monnaies.
The ability to issue “John Doe” summons to M.Y. Safra Bank has been authorized by the U.S. Internal Revenue Service (IRS), enabling the tax authority to seek information on clients of the bank’s partner SFOX, a crypto primary broker. pic.twitter.com/ysjq9MKRzC
— Manvel – cryptocurrency expert (trading) ₿ (@manvel_mamoyan) September 23, 2022
L’IRS serre aussi la vis sur les NFT :
L’agence a également publié des nouvelles consignes de déclaration fiscale. A partir de cette année fiscale 2022, les contribuables sont désormais dans l’obligation de déclarer les NFT détenus.
Au fil du temps, l’agence met à jour ses règles fiscales afin de taxer plus efficacement cette classe d’actifs. Il est très vraisemblable que des partenariats soient annoncés dans le courant des prochaines semaines. Le recrutement de professionnels issus de l’univers IT devrait également permettre à l’agence américaine d’affuter ses outils informatiques.
D’autres gouvernements dans le monde serrent également la vis sur ce secteur comme l’Italie ou le Portugal. Il est clair que cette tendance devrait se poursuivre dans le futur. C’est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle, dans la mesure où la régulation permet à l’ensemble de l’industrie de gagner en légitimité.
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Pour en savoir plus :
Fiscalité crypto : Quels sont les pays qui taxent le plus (et le moins) les cryptomonnaies ?
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
