La plateforme d’échange de crypto-monnaies déchue FTX n’a pas fini de faire parler d’elle. Cette fois-ci, c’est l’administration fiscale américaine (IRS) qui a déposé une demande de remboursement d’impôts d’une valeur conséquente de 44 milliards de dollars.
FTX sur le radar du fisc américain
La compagnie de crypto-monnaies en faillite FTX semble avoir énormément de dettes à payer. D’après les dernières déclarations de faillite diffusées depuis le tribunal, l’IRS a présenté un total de 45 réclamations contre FTX et ses sociétés associées.
L’ensemble de ces réclamations concernent des impôts impayés et représentent potentiellement une préoccupation majeure pour les créanciers de FTX. En effet, selon les régulations en place sur le territoire américain, l’agence du fisc revendique la priorité sur les créanciers en cas de faillite d’une entreprise.
La réclamation la plus importante mentionnée par l’IRS porte sur une créance dont le montant serait d’environ 20,4 milliards de dollars. S’ensuit deux autres créances d’une valeur de 9,5 milliards de dollars visant la société sœur de FTX, Alameda Research Holdings Inc, qui n’aurait pas payé ses impôts en matière de sociétés de personnes.
Si les créanciers ordinaires de FTX sont inquiets, c’est parce qu’au moment du dépôt des réclamations de créances, l’IRS a utilisé son privilège de “priorité administrative”. Ce dernier permet à ses créances de supplanter celles des créanciers non garantis dans le cadre de la procédure de faillite.
S’il est vrai qu’Alameda Research est une entreprise se trouvant à Hong Kong, ses principaux dirigeants et employés, tels que Sam Bankman-Fried et Caroline Ellison, sont des citoyens américains.
Les États-Unis diffèrent de la plupart des autres pays sur la question des impôts dans la mesure où ils pratiquent un système d’imposition en fonction de la citoyenneté.
The insane Alameda Research LLC tax bill circulating is real. The major balances don't have detail, but in part it appears the IRS went back and reclassified ALL employees from contractors to employees and hit them for unpaid employer-side employment taxes. pic.twitter.com/GuY6czcgMn
— Meat (🥩,🥩) (@MeatTC_) May 10, 2023
Pour ce qui concerne les entités financières utilisant système de partenariat comme Alameda Research, les impôts se font en fonction du partenariat. C’est plutôt un transfert aux associés et donc soumis à l’imposition au niveau individuel.
Les derniers développements dans la saga du procès FTX
Le procès intenté contre Sam Bankman-Fried est toujours en cours et ne semble pas prêt de se conclure de si tôt. Le fondateur disgracié de la bourse, porte toujours l’espoir de se libérer de ses problèmes actuels puisqu’il a récemment demandé à un juge fédéral de New York de rejeter la plupart des accusations criminelles portées contre lui par les procureurs fédéraux.
D’après les informations tirées de la demande déposée en début de semaine auprès du tribunal fédéral du district sud de New York, les avocats de SBF ont fait valoir que plusieurs des accusations portées contre lui étaient plus dramatiques que factuelles. Ils ont également affirmé que la plupart de ces accusations avaient pour but de transformer des questions civiles et réglementaires en crimes fédéraux.
En outre, de multiples efforts ont été mis en œuvre pour relancer la plateforme FTX. Ces efforts qui, au départ, semblaient assez illégitimes, ont commencé à prendre de l’ampleur. La plateforme aurait réussi à récupérer plus de 7,3 milliards de dollars en liquidités et en actifs cryptographiques liquides.
Source : Coindesk
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
