Une excellente nouvelle pour toutes les entreprises cryptos présentes au Japon : à compter du 20 juin 2023, les plus-values latentes comptabilisées par les entreprises cryptos ne seront plus taxées au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Tous les gains fictifs des entreprises cryptos seront donc ainsi exonérées de la taxe cryptographique de 30%.
De nouvelles mesures fiscales pour réduire le poids de la fiscalité sur l’industrie de la crypto-monnaie
Selon les nouvelles directives publiées par l’Agence nationale des impôts du Japon, les entreprises cryptos ne sont désormais plus redevables de l’impôt sur les sociétés pour le montant des plus-values latentes comptabilisées sur les crypto-monnaies. Une nouvelle mesure fiscale qui devrait permettre aux entreprises cryptos de réaliser des économies substantielles dans la mesure où jusqu’à présent le taux d’impôt sur les sociétés était défini à hauteur de 30%.
Cela signifie donc qu’une entreprise japonaise qui détient des avoirs sous forme de crypto-monnaies qui ne cède pas ses avoirs de crypto-monnaies pendant une année fiscale n’aura pas besoin de verser d’impôt sur les sociétés sur le montant des plus-values latentes liées à ses avoirs de crypto-monnaies. Une nouvelle mesure fiscale qui devrait permettre au Japon de renforcer l’attractivité de l’industrie crypto de son pays face à des géants comme les Etats-Unis.
L’exonération fiscale devrait désormais s’appliquer à toutes les entreprises cryptos qui détiennent des avoirs sous forme de crypto-monnaies. Les nouvelles directives fiscales en lien avec l’industrie crypto font partie d’une réforme fiscale assez large qui a été discutée par le parlement japonais depuis août dernier et qui a été récemment approuvée par le parlement japonais.
L’industrie des crypto-monnaies a connu un important bouleversement au Japon depuis quelques mois. En vertu de la nouvelle réglementation, le Japon applique désormais des mesures strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent sale. Connu sous le nom AML, ces nouvelles normes de lutte contre le blanchiment d’argent sale visent à aligner le cadre juridique japonais sur les normes internationales en matière de crypto-monnaies.
Avec cette nouvelle réglementation, le Parti libéral-démocrate espère non seulement attirer de nouvelles entreprises innovantes sur son territoire, mais le parti au pouvoir espère également instaurer un cadre juridique performant pour permettre aux entreprises nippones d’émettre des tokens.
Depuis la faillite retentissante de la plateforme Mt. Gox en 2014, le gouvernement nippon a entrepris un vaste programme destiné à renforcer le contrôle des plateformes cryptos basées dans le pays. Ainsi, l’émission d’un stablecoin par une institution non bancaire est strictement interdite au Japon et ce privilège est désormais exclusivement réservé aux banques agréées, aux sociétés spécialisées dans le transfert de fonds ainsi qu’aux sociétés fiduciaires.
Source : Agence nationale des impôts
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Axel Thomas
