Sam Bankman-Fried semble dans de beaux draps face aux frais de justice qui s’agrandissent au fur et à mesure que l’affaire continue. Une situation délicate que SBF voudrait régler en demandant de rembourser ses frais avec l’aide de l’assurance de la société FTX.
Malheureusement, cette demande ne va pas pouvoir aboutir à cause du manque d’éléments en sa faveur. Mais alors, comment est-ce possible que Sam Bankman-Fried puisse rembourser ses frais de justice avec une société qui a coulé sous ses ordres ? Nous éclairons vos lanternes dans cet article.
L’assurance de responsabilité civile protège contre les manquements et fautes des dirigeants
Les entreprises ont tout à fait le droit de souscrire à une assurance pour couvrir les coûts de mise en justice des dirigeants pour fautes et manquements dans leur fonction ! Ainsi, l’ancien PDG de FTX, Sam, devrait, en théorie, avoir droit à cette assurance qui couvre alors tous ses frais de justice dans l’affaire de la faillite de la plateforme.
L’assurance de responsabilité civile peut aussi couvrir les dommages et intérêts versés aux personnes lésées lors d’une affaire. Il s’agit souvent d’une garantie demandée par les clients pour vérifier que ces derniers sont protégés.
D’ailleurs, FTX a lancé un site web afin de rembourser ses utilisateurs européens, récemment !
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
FTX avait contracté des assurances auprès de Relm Insurance et Beazley Insurance
La société FTX possède cette assurance auprès de deux entités, à savoir Relm Insurance et Beazley Insurance. Et bonne nouvelle pour Sam, les plans comportent une protection des exclusions liées à la fraude. Mais ces derniers restent tout de même flous.
Concernant la tentative de Sam Bankman-Fried de récupérer ces fonds, Relm Insurance a déclaré :
Chez Relm, nous apprécions la confiance et la confidentialité de nos clients et nous nous abstenons de commenter des assurés ou des situations spécifiques. Cependant, nous tenons à souligner notre engagement inébranlable à renforcer la résilience de l’écosystème des actifs numériques, ce qui comprend l’évaluation et le paiement légitime, couvrant les réclamations conformément aux termes de notre politique.
Le juge refuse la demande de Sam et maintient la suspension
Malheureusement pour notre Sam, l’accès au parachute doré ne sera pas pour tout de suite. Le juge n’a pas pu accepter la levée de la suspension autour de ces fonctionnalités. L’assurance reste, à ce jour, suspendue, et les assureurs sont donc dans l’incapacité d’évaluer le remboursement des frais de justice.
Bankman-Fried n’aurait, en effet, pas fourni les preuves suffisantes et nécessaires pour permettre au juge de le faire. Pour autant, ce dernier se dit ouvert à toute tentative ultérieure du concerné, si celui-ci constitue un dossier assez solide pour justifier de cette demande !
Le juge Dorsey a déclaré :
Je n’ai pas d’autre choix que de rejeter la requête faute de preuves. Je le ferai sans préjudice, si Mr Bankman-Fried veut revenir et organiser ses preuves qui établiront les éléments nécessaires pour que je lève la suspension automatique, il est libre de le faire.
Selon les experts, les frais juridiques pourraient s’élever à plusieurs millions de dollars. Les avocats de FTX ont noté que d’autres employés de la société sont, eux aussi, éligibles pour bénéficier de l’assurance et ont souligné que Bankman ne devrait pas avoir un accès privilégié à ces assurances.
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Source : TheBlock
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Alexandre Franc
Rédacteur
