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Le juge interdit SBF d’utiliser l’assurance de FTX pour rembourser ses frais de justice

Alexandre Franc Rédacteur Author expertise
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Sam Bankman-Fried semble dans de beaux draps face aux frais de justice qui s’agrandissent au fur et à mesure que l’affaire continue. Une situation délicate que SBF voudrait régler en demandant de rembourser ses frais avec l’aide de l’assurance de la société FTX.

Malheureusement, cette demande ne va pas pouvoir aboutir à cause du manque d’éléments en sa faveur. Mais alors, comment est-ce possible que Sam Bankman-Fried puisse rembourser ses frais de justice avec une société qui a coulé sous ses ordres ? Nous éclairons vos lanternes dans cet article.

L’assurance de responsabilité civile protège contre les manquements et fautes des dirigeants

Les entreprises ont tout à fait le droit de souscrire à une assurance pour couvrir les coûts de mise en justice des dirigeants pour fautes et manquements dans leur fonction ! Ainsi, l’ancien PDG de FTX, Sam, devrait, en théorie, avoir droit à cette assurance qui couvre alors tous ses frais de justice dans l’affaire de la faillite de la plateforme.

L’assurance de responsabilité civile peut aussi couvrir les dommages et intérêts versés aux personnes lésées lors d’une affaire. Il s’agit souvent d’une garantie demandée par les clients pour vérifier que ces derniers sont protégés.

D’ailleurs, FTX a lancé un site web afin de rembourser ses utilisateurs européens, récemment !

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.

FTX avait contracté des assurances auprès de Relm Insurance et Beazley Insurance

La société FTX possède cette assurance auprès de deux entités, à savoir Relm Insurance et Beazley Insurance. Et bonne nouvelle pour Sam, les plans comportent une protection des exclusions liées à la fraude. Mais ces derniers restent tout de même flous.

Concernant la tentative de Sam Bankman-Fried de récupérer ces fonds, Relm Insurance a déclaré :

Chez Relm, nous apprécions la confiance et la confidentialité de nos clients et nous nous abstenons de commenter des assurés ou des situations spécifiques. Cependant, nous tenons à souligner notre engagement inébranlable à renforcer la résilience de l’écosystème des actifs numériques, ce qui comprend l’évaluation et le paiement légitime, couvrant les réclamations conformément aux termes de notre politique.

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Le juge refuse la demande de Sam et maintient la suspension

Malheureusement pour notre Sam, l’accès au parachute doré ne sera pas pour tout de suite. Le juge n’a pas pu accepter la levée de la suspension autour de ces fonctionnalités. L’assurance reste, à ce jour, suspendue, et les assureurs sont donc dans l’incapacité d’évaluer le remboursement des frais de justice.

Bankman-Fried n’aurait, en effet, pas fourni les preuves suffisantes et nécessaires pour permettre au juge de le faire. Pour autant, ce dernier se dit ouvert à toute tentative ultérieure du concerné, si celui-ci constitue un dossier assez solide pour justifier de cette demande !

Le juge Dorsey a déclaré :

Je n’ai pas d’autre choix que de rejeter la requête faute de preuves. Je le ferai sans préjudice, si Mr Bankman-Fried veut revenir et organiser ses preuves qui établiront les éléments nécessaires pour que je lève la suspension automatique, il est libre de le faire.

Selon les experts, les frais juridiques pourraient s’élever à plusieurs millions de dollars. Les avocats de FTX ont noté que d’autres employés de la société sont, eux aussi, éligibles pour bénéficier de l’assurance et ont souligné que Bankman ne devrait pas avoir un accès privilégié à ces assurances.

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Source : TheBlock


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Alexandre Franc Rédacteur

Alexandre Franc Rédacteur

Avec une appétence forte pour l’économie et la finance, Alexandre s’est tout naturellement tourné vers une licence associée à ces disciplines, à l’Université Paris-Est Créteil. C’est véritablement en 3ᵉ année de licence qu’il se passionne pour le domaine des cryptomonnaies, en parallèle de sa spécialisation sur des thématiques de e-commerce, et plus particulièrement sur le référencement naturel.

À ce moment-là, Bitcoin commençait tout juste à se frayer un chemin auprès du grand public, et affichait alors au compteur, un prix modeste de 4 000 euros le BTC. Il ne lui en fallut pas plus pour se pencher davantage sur la question et s’aventurer dans le monde complexe (mais passionnant) de la blockchain. 

Il découvre ainsi, tout un monde, à mi-chemin entre le web, la finance, et les nouvelles technologies qui s’accorde à merveille avec sa quête universitaire et ses aspirations professionnelles. 

En 2019, pendant cette même année de licence, il investit ses premiers euros dans Bitcoin, et étudie cette thématique en profondeur, comme tout bon investisseur qui se respecte. Les années passent, et l’univers des cryptomonnaies continue de se développer. Alexandre décroche son Master en commerce électronique, classé dans le top 10 français, et mention bien à la clé s’il vous plaît !

Il se lance alors dans la rédaction de contenus web, et commence à se faire la main (surtout les doigts) sur des thématiques diverses. Pour autant, il se tourne rapidement vers des sujets qu’il affectionne, dont la rédaction de contenus sur l’économie et la finance, le SEO, les casinos en ligne, et pour finir… les cryptomonnaies. 

Vous vous en doutez, c’est véritablement dans cette 5ᵉ thématique que Alexandre s’est épanoui, tout en arborant un profil spécialisé dans le référencement naturel, acquis lors de ses nombreux stages en entreprise. 

Aujourd’hui, Alexandre continue d’affiner son expertise envers les cryptomonnaies et d’aiguiser ses connaissances financières, pour vous proposer un contenu à la fois synthétique et pertinent sur cet univers en constante expansion. 

Mais lorsque Alexandre ne se trouve pas devant son écran d’ordinateur à arpenter les dernières actualités croustillantes du moment et les graphiques en dents de scie de Trading View et CoinMarketCap, il aime découvrir de nouvelles contrées éloignées et y gravir quelques montagnes par la même occasion. Après tout, il est toujours indispensable de faire le vide de temps à autre, pour supporter le caractère impétueux du marché crypto ! 

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