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Le juge rejette la demande de Sam Bankman-Fried concernant plusieurs de ses accusations

Charles Ledoux
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Le mois dernier, les avocats de SBF demandaient l’abandon de la plupart des charges pesant sur leur client. Le juge Lewis Kaplan, en charge de l’enquête vient de rejeter l’ensemble de la requête. Et, s’en explique au sein d’un document d’une quarantaine de pages.

Une requête “sans objet” pour Kaplan

Le mois dernier, les avocats de SBF formulaient une requête visant à rejeter la plupart des accusations portées à l’encontre de l’ancien dirigeant de l’exchange de crypto-monnaie. En s’appuyant notamment sur le motif que la plupart des chefs d’accusations retenus enfreignaient la législation qui interdit d’inculper une personne deux fois pour un même motif.

Hier, le juge fédéral Lewis Kaplan, en charge de l’enquête a statué sur cette demande. En la rejetant fermement. Dans son argumentaire, Lewis Kaplan a même qualifié la requête de “sans objet ou sans mérite”. 

S’il venait à être reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’accusation, SBF pourrait se voir condamner à une peine de plus de 100 ans de prison. Toujours assigné au domicile de ses parents, le cofondateur de la plateforme crypto monnaie FTX a également demandé, par l’intermédiaire de son équipe juridique, un report du procès pénal qui est prévu pour le mois d’octobre prochain.

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La justice américaine se montre intransigeante

Pour expliquer son refus, le juge Kaplan a détaillé et argumenté sur chaque point. Pour ce qui est de la demande de rejet des accusations de fraude, l’équipe de Bankman-Fried a argué que les clients n’avaient pas subi de pertes économiques du fait d’une fraude présumée et que SBF avait l’intention de rembourser les comptes de clients. Sur ce premier point, la réponse de M. Kaplan est sans équivoque :

L’accusé a tort, tant sur le plan des faits que sur celui du droit.

Selon le juge, le trou de plusieurs milliards de dollars au sein du bilan d’Alameda et l’incapacité économique de SBF à rembourser les clients justifient largement l’accusation de fraude. Sur la volonté affichée de SBF à rembourser les clients, Kaplan a également ajouté que cet argument n’avait juridiquement aucune valeur.

L’équipe de SBF a également fait une demande de rejet des accusations supplémentaires portées après l’extradition de SBF des Bahamas, car selon leur lecture, le fait de porter des accusations supplémentaires viole le traité d’extradition entre deux pays. Le juge a également réfuté cet argument au motif que c’est seul le gouvernement des Bahamas (et non les avocats de SBF) pouvait faire opposer une violation éventuelle d’un traité bilatéral.

Au sein d’un rapport de 41 pages, le juge Kaplan s’est aussi montré intransigeant concernant les arguments sur un prétendu complot visant à corrompre un ou plusieurs fonctionnaires chinois.


Source : The Block


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Charles Ledoux

Charles Ledoux

Charles Ledoux est un rédacteur pour Cryptonaute avec une expertise pour les crypto-monnaies et la technologie blockchain. Grâce à sa formation dans la « Crypto-Academy » du célèbre YouTubeur Pompliano, il a pu passer un mois à se former avec les meilleurs spécialistes de l’industrie des crypto-monnaies. C’est en observant des similitudes frappantes entre la permaculture et la technologie du Bitcoin qu’il a réussi à avoir une perspective et une expertise rare sur la technologie et son fonctionnement.

Après avoir écrit son premier livre à 10 ans et plusieurs autres ouvrages depuis, Charles met désormais en pratique son talent d’écrivain pour apporter le meilleur contenu possible aux lecteurs de Cryptonaute. Après avoir rencontré des dizaines d’acteurs majeurs de l’industrie et s’être créé un réseau de centaines de builders web 3, il apportera de nombreux contenus originaux comme des interviews, ou encore des enquêtes exclusives. En plus de son expertise technique sur la technologie blockchain, Charles permettra aux lecteurs d’être au “cœur” de l’industrie crypto.

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