Le mois dernier, les avocats de SBF demandaient l’abandon de la plupart des charges pesant sur leur client. Le juge Lewis Kaplan, en charge de l’enquête vient de rejeter l’ensemble de la requête. Et, s’en explique au sein d’un document d’une quarantaine de pages.
Une requête “sans objet” pour Kaplan
Le mois dernier, les avocats de SBF formulaient une requête visant à rejeter la plupart des accusations portées à l’encontre de l’ancien dirigeant de l’exchange de crypto-monnaie. En s’appuyant notamment sur le motif que la plupart des chefs d’accusations retenus enfreignaient la législation qui interdit d’inculper une personne deux fois pour un même motif.
Hier, le juge fédéral Lewis Kaplan, en charge de l’enquête a statué sur cette demande. En la rejetant fermement. Dans son argumentaire, Lewis Kaplan a même qualifié la requête de “sans objet ou sans mérite”.
SBF's motion to dismiss most of the charges against him has been rejected!
After a court hearing yesterday, Judge Lewis Kaplan denied Fried's motions to disband the fraud accusations.
-> @SBF_FTX's trial is currently set for October 2nd, 2023
— Crypto Heep ₿ (@cryptoheep) June 28, 2023
S’il venait à être reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’accusation, SBF pourrait se voir condamner à une peine de plus de 100 ans de prison. Toujours assigné au domicile de ses parents, le cofondateur de la plateforme crypto monnaie FTX a également demandé, par l’intermédiaire de son équipe juridique, un report du procès pénal qui est prévu pour le mois d’octobre prochain.
La justice américaine se montre intransigeante
Pour expliquer son refus, le juge Kaplan a détaillé et argumenté sur chaque point. Pour ce qui est de la demande de rejet des accusations de fraude, l’équipe de Bankman-Fried a argué que les clients n’avaient pas subi de pertes économiques du fait d’une fraude présumée et que SBF avait l’intention de rembourser les comptes de clients. Sur ce premier point, la réponse de M. Kaplan est sans équivoque :
L’accusé a tort, tant sur le plan des faits que sur celui du droit.
Selon le juge, le trou de plusieurs milliards de dollars au sein du bilan d’Alameda et l’incapacité économique de SBF à rembourser les clients justifient largement l’accusation de fraude. Sur la volonté affichée de SBF à rembourser les clients, Kaplan a également ajouté que cet argument n’avait juridiquement aucune valeur.
L’équipe de SBF a également fait une demande de rejet des accusations supplémentaires portées après l’extradition de SBF des Bahamas, car selon leur lecture, le fait de porter des accusations supplémentaires viole le traité d’extradition entre deux pays. Le juge a également réfuté cet argument au motif que c’est seul le gouvernement des Bahamas (et non les avocats de SBF) pouvait faire opposer une violation éventuelle d’un traité bilatéral.
Au sein d’un rapport de 41 pages, le juge Kaplan s’est aussi montré intransigeant concernant les arguments sur un prétendu complot visant à corrompre un ou plusieurs fonctionnaires chinois.
Source : The Block
Sur le même sujet :
- Affaire FTX : mise en examen du directeur de l’ingénierie
- Le juge interdit SBF d’utiliser l’assurance de FTX pour rembourser ses frais de justice
- Certaines accusations contre SBF seront abandonnées si les Bahamas s’y opposent
Partager
Romain Boyer
Rédacteur
