L’enquête porterait sur certains titres que l’exchange aurai proposés à ses clients américains. Kraken enfreindrait certaines lois sur les titres régulés aux États-Unis.
Des titres non régulés aux U.S ?
L’enquête portée par la SEC permettra de savoir si Kraken a enfreint certaines lois américaines sur la vente de titres non régulés. Dans la journée, les régulateurs ont déjà fait parler d’eux avec un potentiel ban des services de staking.
Selon les données de Bloomberg, l’enquête porte sur certains titres que l’exchange aurai vendus à ses clients américains. Une personne interne à l’affaire indique que le stade de l’enquête est avancé et qu’elle pourrait aboutir dans les prochaines semaines. Toutefois, on ne sait pas précisément quelles offres sont examinées par l’autorité de régulation. Interrogé sur l’enquête, un porte-parole de la SEC a déclaré à la presse :
The SEC does not comment on the existence or nonexistence of a possible investigation.
La SEC ne fait aucun commentaire sur l’existence ou non d’une potentielle enquête.
Du côté de Kraken, l’exchange n’a pas voulu immédiatement répondre à une interview sur le sujet.
Kraken contre la SEC
Le président de la SEC, Gary Gensler, a dernièrement présenté ses perspectives concernant la réglementation des cryptos en 2023. Son but est de faire en sorte que les exchange et les plateformes de prêt se conforment aux lois. Pour lui, cela passe avant tout par l’enregistrement des sociétés non régulées auprès de l’organisme.
Today we announced the Division of Examinations 2023 priorities. The Division publishes its examination priorities annually to provide insights into its risk-based approach.
For more:
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) February 7, 2023
Le PDG de Kraken, Dave Ripley, avait indiqué en septembre qu’il ne voyait pas la nécessité d’enregistrer l’exchange auprès de la SEC. Il note que Kraken ne propose pas de titres spécifiques et rajoute que la SEC n’apporte aucune sécurité supplémentaire pour les clients. Ripley a rajouté :
There are not any tokens out there that are securities that we’re interested in listing.
Il n’y a pas de tokens sur le marché qui soient des titres que nous souhaitons lister sur notre exchange.
Néanmoins, le président de la SEC a déclaré à plusieurs reprises qu’il considérait le Bitcoin et la plupart des crypto-monnaies comme des titres financiers.
La SEC change d’avis
Dernièrement, la SEC a admis que la crypto-monnaie n’était pas systématiquement considérée comme un titre financier. Lors d’une audience dans l’affaire contre LBRY, la SEC a reconnu que la vente de crédits LBRY (LBC) sur le secondary market (marché secondaire en français) ne constitue pas une vente de titres financiers. Le juge a été convaincu par un argument de l’avocat John Deaton et souligne que les tribunaux n’avaient jamais considéré un tel cas d’application.
La SEC se réfère souvent au “Howey test” pour déterminer ce qui constitue un titre financier aux U.S. Ce nom provient de l’affaire SEC contre Howey de 1946, une véritable révolution aux États-Unis en ce qui concerne les transactions et les titres. Ce test juge si une transaction peut être qualifiée de contrat d’investissement et si cet investissement est considéré comme un titre financier.
Source : SEC, Twitter SEC
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Paul Aubin
Rédacteur
