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La BCE veut faire la loi sur les stablecoins en Europe

La Banque centrale européenne souhaite un droit de véto sur tout lancement de stablecoin global en Europe, comme le Diem de Facebook. Une façon pour elle de s’assurer qu’une monnaie privée n’altère pas sa maitrise des politiques monétaires.

La législation européenne va-t-elle assez loin en matière d’encadrement des monnaies numériques comme les stablecoins ? Ce n’est pas forcément l’avis de la Banque centrale européenne, la BCE. Dans une note aux parlementaires de l’UE, celle-ci demande plus de pouvoirs.

Les banques centrales s’inquiètent notamment que ces stablecoins globaux, à l’image du Diem, n’affectent leur gestion des politiques monétaires. En septembre, l’UE dévoilait ses futures règles sur les crypto-actifs.

La BCE veut le dernier mot sur les stablecoins

Et pour la BCE, ce cadre doit donc aller plus loin, rapporte Reuters. La BCE souhaiterait ainsi avoir le pouvoir de trancher. En clair, de décider in fine de l’autorisation du lancement d’un stablecoin dans la zone euro.

Grâce à un droit de véto, la banque centrale estime être alors en capacité de s’opposer à un stablecoin susceptible de mettre en péril sa maîtrise de l’inflation ou la sécurité des paiements.

« Lorsqu’un dispositif de référence des actifs est assimilé à un système ou à un mécanisme de paiement, l’évaluation de la menace potentielle pour la conduite de la politique monétaire et le bon fonctionnement des systèmes de paiement devrait relever de la compétence exclusive de la BCE », juge-t-elle.

La BCE insiste par ailleurs pour que les émetteurs de stablecoins soient soumis à des « exigences de liquidité rigoureuses ». Et ces exigences s’aligneraient donc sur celles appliquées aux fonds du marché monétaire.

Exigences de liquidité et droits pour les utilisateurs

Ces obligations prévoiraient notamment que les émetteurs disposent d’importantes réserves de cash. L’objectif serait ainsi de leur permettre de faire face à des sorties importantes de clients. Mais ce ne serait pas la seule condition requise pour obtenir le feu vert.

La BCE s’intéresse aussi aux acteurs émettant des tokens reposant sur un panier de devises. Selon elles, ceux-ci « devraient au minimum accorder aux utilisateurs finaux une réclamation directe sur l’émetteur ou sur les avoirs de réserve et les droits de remboursement. »

Si la pression des stablecoins se fait moins pressante en Europe, les régulateurs restent vigilants à l’égard des monnaies numériques. En janvier, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, pointait en outre du doigt Bitcoin.

Bitcoin « est un actif hautement spéculatif, qui a mené des affaires bizarres et certaines activités de blanchiment d’argent intéressantes et totalement répréhensibles », déclarait-elle le mois dernier.

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Christophe Auffray
Christophe Auffray
Journaliste spécialiste de la transformation numérique, Christophe a travaillé pour plusieurs grands médias (ZDNet, JournalDuNet, CNET...) et couvre l'actualité en matière de crypto/blockchain sur Cryptonaute.

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