La Russie a toujours partagé des rapports relativement complexes avec le secteur des crypto-monnaies. La Banque centrale du pays a longtemps exprimé son scepticisme à l’égard des cryptomonnaies. Selon ses dirigeants, cette industrie est constamment soumise à des problèmes de stabilité financière et des risques d’arnaques en tout genre.
La Banque centrale a d’ailleurs plaidé pour une interdiction totale des échanges et de l’exploitation minière des crypto-monnaies en Russie. Une politique qui est en contraste total avec le gouvernement russe qui, lui, est désireux de réglementer l’industrie afin de la faire prospérer.
Un projet de régulation imminent du marché russe des crypto-monnaies
Le Premier ministre russe, Mikhail Mishustin, a récemment ordonné à son gouvernement d’établir des règles visant à réguler le marché des crypto-monnaies d’ici à la fin de l’année. Selon les rapports des médias locaux, le gouvernement russe a jusqu’au 19 décembre 2022 pour parvenir à un consensus.
Il ne s’agit guère cette fois-ci de simples échanges ou des demandes d’analyses. Le Premier ministre s’est prononcé de façon très explicite pendant ses discussions avec la Douma et les autres autorités de l’État. Il a été clair sur sa volonté de mettre en place des politiques coordonnées concernant l’émission et la circulation des crypto-monnaies en Russie.
En dehors de la régulation des émissions et de la circulation des crypto-monnaies, Mishustin a également mentionné la nécessité de réglementer les opérations de minage de crypto-monnaies ainsi que les transactions transfrontalières.
Ce projet de réglementation sur les crypto-monnaies est censé être le fruit d’une collaboration directe entre le ministère russe des Finances, la Banque centrale de la Russie, l’autorité de lutte contre le blanchiment d’argent Rosfinmonitoring, le service fédéral des impôts russe et le service fédéral de sécurité.
Malgré ses précédentes affirmations de craintes liées aux crypto-monnaies, la Banque de Russie a visiblement décidé de suivre les directives du gouvernement. En effet, il y a tout juste une semaine, le vice-ministre des Finances Alexei Moiseev annonçait que la Banque était prête à collaborer avec le ministère pour autoriser les crypto-monnaies pour les paiements transfrontaliers.
Une réglementation plus stricte sur l’usage des crypto-monnaies en Russie
Ce projet provenant du gouvernement russe sert à mettre en évidence un fait particulièrement clair : la Russie commence à accorder une plus grande importance aux questions liées aux crypto-monnaies en ce qui concerne les transactions transfrontalières.
Néanmoins, la position de la Russie sur les actifs numériques reste délicate et difficile à appréhender. En effet, bien que le gouvernement ait manifesté son désir d’autoriser les transactions transfrontalières en crypto-monnaie, la Banque centrale russe est encore opposée à la légalisation des échanges et à l’usage de ces actifs comme moyen de paiement.
Ces nouvelles régulations continuent à soulever de nombreuses questions, dans la mesure où la Russie n’a toujours pas introduit un cadre qui fournirait des lois à ce sujet.
Le futur des crypto-monnaies sur le marché financier russe
La Russie est le premier pays à avoir accepté et autorisé les paiements transfrontaliers en crypto-monnaies, sans pour autant autoriser les paiements et les échanges d’actifs numériques locaux.
La juridiction et les lois russes relatives aux actifs numériques demeurent jusqu’à aujourd’hui ambiguës et incertaines. S’il est vrai qu’en 2020, le gouvernement a fait adopter la principale loi liée aux cryptos concernant les actifs financiers numériques, elle n’a pas résolu grand-chose quant à la position confuse de l’État sur le sujet.
En effet, cette loi interdit aux Russes d’utiliser des crypto-monnaies en tant que moyen de paiement sur le territoire national. Toutefois, elle n’interdit en rien l’exercice de certaines activités exclusives au domaine telles que le trading et le minage de crypto-monnaies en Russie.
De plus, les régulateurs financiers du pays n’ont toujours pas approuvé la mise en place d’une plateforme locale de négociation et d’échange d’actifs numériques, mais ils ont autorisé la possibilité d’effectuer des échanges d’actifs numériques par le biais de plateformes d’échanges renommés tels que Binance.
Si les autorités russes ressentent le besoin de réglementer les systèmes de paiements transfrontaliers, c’est à cause de la nécessité de simplifier l’accès des investisseurs et émetteurs étrangers au marché financier russe. Le gouvernement se doit de mettre en place un mécanisme d’identification à distance s’ils tiennent à ce que les transactions transfrontalières se déroulent sans trop de difficultés.
Les crypto-monnaies sont de plus en plus sous le feu des projecteurs notamment sur le cas d’obtenir une réglementation définie à leur sujet non pas à l’échelle d’un pays, mais dans le monde entier. MiCA est notamment l’organisation qui aura ce rôle en Europe à l’avenir.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
