Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, s’est exprimé à la suite de la réponse de la SEC. Notons que cette dernière a affirmé qu’elle allait continuer à superviser l’industrie des cryptomonnaies par le biais de la règlementation et de l’application de la loi déjà existante.
Une réponse qui ne plait pas forcément à Coinbase
La Securities Exchange Commission des États-Unis (SEC) a rendu sa réponse à la requête de Coinbase. Rappelons que la requête portait sur la mise en place d’une règlementation claire des cryptomonnaies. La SEC affirme notamment que la règlementation peut prendre des années et que les mesures d’application de la loi se poursuivraient entre-temps.
Rendus le 15 mai dernier, les documents judiciaires de la SEC énoncent qu’elle n’était pas tenue de répondre aux requêtes émises par Coinbase dans sa pétition. Elle ajoute que l’entreprise a formulé plusieurs demandes de réformes et de nouvelles lois à appliquer dans un délai qui est déraisonnablement court.
Today the SEC responded to Coinbase’s petition for a writ of mandamus — asking the court to require the SEC to respond just yes or no to whether it will undertake rulemaking for our industry. The SEC’s answer? A resounding maybe. 1/7
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) May 16, 2023
Pas de nouvelles règlementations à l’horizon
L’autorité de régulation des marchés financiers a ainsi demandé le rejet de la demande de Coinbase auprès du tribunal. Elle clôt le débat en appuyant sur le fait que Coinbase n’a aucun droit de faire une demande de redressement. Pour Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, cela ne peut s’arrêter là. Sur Twitter, il a déclaré que leur demande est une première pour le régulateur d’une part. D’autre part, il fallait bien, à un moment ou un autre, clarifier les choses concernant la règlementation de l’industrie des cryptomonnaies.
La SEC a déclaré au tribunal que l’instauration de nouvelles lois prendrait des années et que ce n’était pas le plus urgent. Elle rajoute qu’elle allait continuer à utiliser les mesures d’exécution comme substitut sur le moyen terme. Il sera par la suite possible de se renseigner sur l’élaboration de nouvelles règles. Cependant, ce ne sera pas pour tout de suite.
Des avis qui divergent au sein de la SEC ?
Le président de la Securities Exchange Commission des États-Unis (SEC), Gary Gensler affirme que la règlementation actuelle relative aux cryptomonnaies était déjà amplement suffisante. Il semble toutefois que les violons ne soient pas accordés puisque la SEC a par la suite énoncé que le discours et les opinions de Gensier n’engageaient que lui. On repense notamment au fait que Gensier considère que la plupart des cryptos sont classés comme des titres. Selon Grewal :
« La SEC a déclaré que les déclarations publiques du président Gensler ne sont pas des orientations formelles ou des déclarations de politique de la SEC et que le public ne peut pas s’y fier en tant que tel ».
Quoi qu’il en soit, la SEC ne parait pas vouloir changer d’avis concernant sa position. Elle estime que Coinbase n’a aucun droit de le contraindre à élaborer de nouvelles règles pour les stablecoins et les cryptomonnaies en général.
Source : CoinTelegraph
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Mélissa Bac
Rédactrice
