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La Suisse conserve son droit fiscal inchangé malgré la blockchain et la crypto-monnaie

Crédit : Werner Sidler - Pixabay

ICO, blockchain, crypto-monnaies et technologies de registres distribués justifient-elles une réforme du droit fiscal ? Les autorités suisses répondent non et écartent donc toute évolution fiscale dans l’immédiat.

 

Devenir une « crypto-nation », c’est l’ambition de la Suisse, par ailleurs une place financière mondiale. Une évolution de la fiscalité risquerait-elle de s’avérer contre-productive ? Elle freinerait probablement des investisseurs.

Ceux-ci peuvent être rassurés. Une telle perspective s’éloigne. Le Département fédéral suisse des Finances a livré plusieurs rapports examinant la possibilité d’adapter le droit fiscal pour prendre en compte blockchain et crypto-monnaies.

Le droit fiscal jugé suffisant pour ces « nouveaux instruments »

Dans une décision prise le 19 juin, le Conseil fédéral du pays arrive à la conclusion « qu’aucune modification spéciale de loi n’est nécessaire dans le droit fiscal. » Le législateur juge en effet le droit comme déjà compatible avec ces évolutions technologiques et ces « nouveaux instruments. »

Dans le domaine des impôts sur le revenu, le bénéfice, la fortune et le capital, l’ordre juridique en vigueur a fait ses preuves. La législation actuelle sur la TVA prend également en compte les états de fait basés sur la technologie des registres distribués (TRD) et la blockchain,” tranche la Suisse.

Le pays juge donc que pour « le moment », il n’est « pas nécessaire d’agir sur le plan législatif pour réserver un traitement fiscal spécial aux nouveaux instruments. » La Suisse justifie notamment ce choix par sa volonté de préserver son attractivité économique.

C’est notamment le cas concernant l’imposition des tokens. Sur ce point, le rapport du ministère des Finances recommande de renoncer à une extension de l’impôt anticipé sur les rendements de jetons de capital propre et de participation.

La fiscalité, un risque pour l’attractivité de la Suisse

Et parmi les raisons invoquées donc, « les conséquences négatives » qu’une telle fiscalité « aurait pour la Suisse en tant que site d’implantation des entreprises. » Le droit de timbre de négociation, qui fiscalise l’achat et la vente de titres, échappe lui aussi à toute réforme.

Pour les autorités suisses, « il subsiste des incertitudes quant à la nature et à l’ampleur de l’utilisation future des systèmes de négociation fondés sur la technologie des registres électroniques distribués (TRD/blockchain).

Si la Suisse dit non à une réforme de sa fiscalité, d’autres Etats comme la Corée du Sud étudient encore cette possibilité. Cette dernière pourrait ainsi bientôt soumettre à l’impôt sur le revenu les crypto-actifs. Le projet pourrait inclure des dispositions visant à imposer les plus-values sur la vente de crypto-monnaies, les profits du minage, voire même les ICOs (aujourd’hui interdites cependant).

Des économistes mettent cependant en garde contre un tel scénario, estimant qu’une taxation pourrait freiner le développement d’un marché encore naissant. « Toute taxation ou introduction de réglementations irréfléchies peut être une pierre d’achoppement pour la croissance durable de l’industrie » prévient un expert coréen.

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    Christophe Auffray
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