Au début du mois de mai, l’Autorité des Marchés Financiers a accordé à la plateforme Binance son enregistrement PSAN (Prestataire de Service sur Actifs Numériques) en France. Cet agrément fait office de feu vert pour une implantation significative dans ce pays qui est l’un des principaux centres financiers d’Europe. Pourtant, depuis qu’elle a approuvé le géant de l’échange de crypto, l’AMF est la cible de nombreuses critiques.
Les législateurs européens mécontents
Pour une plateforme d’échange, obtenir l’enregistrement PSAN est selon Aurore Lalucq, députée européenne, une “garantie de respectabilité“. Il agit également comme un gage de sécurité supplémentaire pour les utilisateurs, notamment les investisseurs particuliers.
Comme le rapporte le Financial Times, dans un courrier reçu par l’AMF plus tôt dans le mois, l’eurodéputée française a qualifié la décision de l’institution de :
Surprenante et même inquiétante […], d’autant que diverses autres autorités de surveillance, et non des moindres, ont déjà refusé d’attribuer à Binance toute forme d’enregistrement ou d’agrément.
Aurore Lalucq a également ajouté :
Il nous appartient, en tant que législateurs européens et nationaux, d’agir aussi rapidement que possible pour clarifier la situation afin que les institutions puissent s’acquitter efficacement de leurs responsabilités.
Une mauvaise nouvelle pour Binance pour qui cette approbation par l’AMF s’avère stratégique dans son plan de développement. Le PDG de la plateforme, Changpeng Zhao, a en effet signifié souhaiter – entre autres – implanter son siège européen en France.
Les raisons du scepticisme européen
Deux raisons alimentent les restrictions subies par Binance de la part des institutions européennes. La première d’entre elles concerne les préoccupations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le second argument repose sur des allégations portant sur les politiques et procédures de protection des consommateurs de l’entreprise.
Plus tôt en juin, un rapport de Reuters soulignait que Binance représentait un canal très utile aux auteurs d’activités illicites pour blanchir leurs fonds. Il accusait en effet la plateforme d’avoir contribué au blanchiment de plus de 2,35 milliards de dollars. Ces sommes proviendraient d’activités datées entre 2017 et 2021. On comprend mieux pourquoi le feu vert donné par les autorités françaises a levé un bouclier de critiques.
Du côté des autres députés européens, l’espagnol Ernest Urtasun, membre du Parlement européen et spécialisé dans les affaires économiques et monétaires, considère cette décision comme inattendue. Il a en effet déclaré au Financial Times : “Je ne m’attendais pas à ce que cela se produise en France. En tant que juridiction, la France est probablement celle qui adopte la position la plus dure en matière de réglementation des crypto-monnaies”.
Par ailleurs, les régulateurs des Pays-Bas, et en Asie, du Japon et de Singapour, ont suspendu les activités de la plateforme d’échange dans leur pays.
L’autorité financière du Royaume-Uni a également mis en pause les activités de la plateforme il y a un an. Elle a mentionné qu’elle n’était “pas en mesure d’être supervisée efficacement” et a averti que ses “produits financiers complexes et à haut risque” constituaient “un risque important pour les consommateurs”.
Un certain succès dans d’autres pays
En dépit de restrictions croissantes en Europe et en Asie, Binance enregistre plus de succès sur certains territoires. En mai 2022, la plateforme d’échange a en effet obtenu l’autorisation de fournir des services autour des cryptomonnaies en Italie. Un an auparavant, la même autorité de régulation déclarait pourtant que Binance n’était pas un prestataire de services d’investissement autorisé.
De même, en mars, les autorités de Dubaï lui ont pareillement accordé une licence pour opérer dans sa juridiction. C’est aussi le cas à Barhein.
Le 14 mars dernier, la Commission de politique économique de l’UE a voté le projet MiCA (Markets in Crypto-Assets). Cette législation a pour but de réguler les acteurs du marché des cryptomonnaies. C’est probablement l’adoption de ce règlement qui déterminera l’avenir de Binance en Europe.
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