L’autorité de régulation des marchés du Nigeria vient d’ordonner à Binance de cesser ses activités dans le pays. La raison avancée est que la plateforme d’échange de crypto-monnaies solliciterait les investisseurs nigérians de manière illégale.
Binance Nigeria Limited doit cesser ses activités dans le pays
Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), Binance Nigeria Limited solliciterait les investisseurs locaux de manière illégale. Aussi, l’autorité des marchés financiers a exigé qu’elle cesse toute activité sur le sol nigérien et, dans la foulée, de ne plus solliciter les investisseurs nigérians.
Dans un communiqué datant du 9 juin, la SEC a ainsi déclaré que la plateforme de crypto-monnaies n’était ni enregistrée ni règlementée en tant qu’exchange ou courtier. De ce fait, elle s’adonnait à une activité illégale et aurait violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en vendant des titres non enregistrés au grand public.
Des mesures singulières pour Binance Nigéria
La SEC du Nigéria a publié l’année dernière un ensemble de règlementations visant à encadrer les actifs numériques. Ceci a été fait après que la banque centrale du Nigéria a interdit aux banques et aux institutions financières de négocier et d’accorder les transactions en cryptos en 2021.
En mai 2023, la SEC du Nigéria aurait traité les demandes d’entreprises crypto à titre d’essai. Elle a cependant affirmé qu’elle ne procèderait aux enregistrements qu’après avoir conclu un accord avec la banque centrale du Nigéria.
Une cessation immédiate de toutes les activités
La SEC du Nigéria a toujours considéré les crypto-actifs comme étant des titres par défaut. Cependant, c’est la première mesure qu’ait prise le régulateur contre une plateforme d’échange de crypto-monnaies majeure.
La branche de Binance au Nigéria devra ainsi se plier à l’ordonnance de la Securities and Exchange Commission (SEC). En effet, l’ordonnance impose une cessation immédiate de toutes ses activités au pays. Rappelons qu’elle a aussi récemment poursuivi Coinbase pour avoir prétendument enfreint ses règles.
Des mises à jour sur les actions règlementaires à venir
La SEC devrait néanmoins apporter des mises à jour sur les actions règlementaires dans les mois à venir. Cela concernera bien évidemment les activités de Binance Nigeria Limited mais aussi d’autres plateformes similaires.
La Commission travaillera par ailleurs avec d’autres régulateurs au Nigeria dans le but de fournir des orientations supplémentaires sur le sujet. Gageons que de nouvelles mises à jour sur la règlementation en vigueur verront le jour d’ici la fin de l’année.
Source : CoinDesk
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Mélissa Bac
Rédactrice
