L’autorité monétaire de Singapour (MAS) annonce ce mardi 15 août 2023, les caractéristiques d’un nouveau cadre réglementaire visant à assurer la stabilité de la valeur pour leurs pièces stables réglementées (SCS). Ce cadre s’est construit sur la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2022.
Singapour se positionne en tête de proue
Le marché des stablecoins est évalué à environ 125 milliards de dollars avec deux jetons qui dominent le marché pour 90% de la capitalisation boursière : USDT et USDC.
Dans la plupart des pays, ces pièces stables ne sont pas régulées et tant que cela ne sera pas le cas, le régulateur ne pourra pas les reconnaitre.
C’est pour cela que Singapour cherche aujourd’hui à se positionner en leader sur le marché des stablecoins.
“Le cadre réglementaire des pièces stables de MAS vise à faciliter l’utilisation des pièces stables en tant que moyen d’échange numérique crédible et en tant que pont entre les écosystèmes des actifs fiduciaires et numériques“, s’est exprimé Ho Hern Shin, directeur général adjoint de la supervision financière chez MAS.
Ce n’est que récemment que nous avons vu les régulateurs bouger de leurs positions avec Hong Kong qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique sur le sujet et le Royaume-Uni qui a adopté une loi permettant aux régulateurs de superviser ces stablecoins. A ce jour, Singapour est donc l’une des premières juridictions à proposer de telles règles.
Une réglementation au service de la stabilité
La position du MAS sur les stablecoins est claire :
“Les Stablecoins sont des jetons de paiement numériques conçus pour maintenir une valeur constante. Lorsqu’elles sont bien réglementées, les pièces stables peuvent servir de moyen d’échange de confiance pour soutenir l’innovation, y compris l’achat et la vente “en chaîne” d’actifs numériques”.
Bien évidemment, seuls les émetteurs de pièces stables qui remplissent toutes les conditions du cadre du MAS, pourront faire étiqueter leurs pièces comme telles. Les exigences s’appliquent donc aux pièces stables qui sont rattachées au dollar de Singapour et à toutes devises du G10.
Ces exigences recouvrent donc quatre grands axes :
- L’assurance d’une valeur stable fondée sur une évaluation de la garde et de la compositions des actifs de réserve.
- La constitution d’un capital et de liquidités minimales afin de réduire les risques d’insolvabilité.
- Des délais de retournement stricts sur les valeurs nominales relatives aux demandes de rachats.
- Une divulgation transparente des informations utiles et pertinentes aux utilisateurs (mécanismes de stabilisation, résultat d’audits des actifs de réserve…).
Le MAS encourage vivement les émetteurs de pièces stables à se préparer rapidement à la mise en conformité de ces nouvelles règles. Ces dernières seront l’ouverture pour Singapour vers de nouveaux horizons idéologiques et technologiques.
Source : mas.gov
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
