La blockchain privée développée par la Chambre des notaires de Paris devient désormais la Blockchain Notariale des professionnels du Grand Paris. Son lancement s’accompagne de la création d’une Autorité de confiance, qui encadrera l’intégration à la blockchain de nouveaux services.
Les notaires s’approprient la blockchain. A l’occasion de la conférence TechNot 2019, les professionnels parisiens en faisaient la démonstration. La Chambre des notaires de Paris présentait alors la première version de sa blockchain privée (sous Hyperledger Fabric).
L’adoption de la blockchain se poursuit. Et la plateforme devient à présent la Blockchain Notariale du Grand Paris. Elle englobe donc ainsi les 5 chambres des notaires franciliennes. Ces dernières ont défini une « Politique de Confiance de la BlockChain Notariale » et créé une Autorité de confiance.
Une plateforme d’enregistrement de preuves électroniques
Pour les notaires franciliens, « la Blockchain est une technologie particulièrement aboutie pour assurer la constitution de preuves, leur conservation et leur restitution, en donnant toutes les garanties de fiabilité et d’inviolabilité, correspondant parfaitement aux usages et aux valeurs de la profession notariale. »
En termes d’usages opérationnels, et comme décrit l’année précédente, la Blockchain Notariale s’interconnecte à l’Espace Notarial, en pleine refonte en 2020. Cette application permet aux études de gérer leurs dossiers et de stocker de manière privée et sécurisée tous les documents qui s’y rattachent.
Chaque dossier est ainsi administré au sein d’une « dataroom électronique », qui fait l’objet d’un dépôt au sein du coffre-fort électronique. A court terme, les notaires du Grand Paris souhaitent également associer la blockchain à la nouvelle version de leur système de transfert de fichiers volumineux.
Enfin, la blockchain permettra d’assurer la traçabilité des mouvements des actions des sociétés non cotées. Cette application, baptisée Registre, est actuellement en développement. Elle bénéficie pour cela des ressources du Fonds d’Innovation de la Chambre des Notaires de Paris, doté d’une enveloppe de plus de 6 millions d’euros.
Les notaires, opérateurs de services blockchain
La présentation de Registre est prévue pour octobre prochain, à l’occasion du congrès des notaires de France. Le but de Registre est d’intégrer « toutes les informations sur les détenteurs de parts. Cela permettra de connaître les différents actionnaires, de suivre l’ensemble des cessions et de simplifier les convocations aux AG grâce à la liste exhaustive des actionnaires de toutes les sociétés » détaille le chef de projet.
D’autres applications devraient progressivement être intégrées à la Blockchain Notariale. Toutes n’émaneront pas cependant de la profession. C’est une des raisons pour lesquelles les notaires du Grand Paris ont mis en place une Autorité de confiance. Cette instance s’appuie notamment sur un comité stratégique en charge de l’examen des demandes d’utilisation de la blockchain privée.
L’objectif pour les notaires est ainsi de se positionner en tant qu’opérateur de services blockchain.
J’ai déjà été sollicité par des entreprises ayant monté des services aujourd’hui basés sur la blockchain publique et qui demandent à ce que leur blockchain soit hébergée par le notariat, opérateur de confiance,” témoignait d’ailleurs fin 2019 Jacques Binard, directeur des systèmes d’information de la Chambre des notaires de Paris.
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