L’État des États-Unis le plus favorable aux cryptos, le Wyoming, a adopté ce mercredi une loi sur le DAO. Baptisée Bill 38, cette législation permettra à l’État de reconnaître les DAO comme des sociétés à responsabilité limitée (LLC) à compter du 7 juillet.
Ça fait plus d’un mois que l’État de Wyoming travaille sur ce projet de loi. Le statut juridique des DAO étant flou a souvent été source de controverses. A travers Bill 38, les législateurs du Wyoming circonscrivent les DAO dans la LLC (Limited Liability Corpotations) Act afin de leur octroyer le statut juridique de sociétés à responsabilité limitée.
Le sénateur du Wyoming, Chris Rothfuss a déclaré qu’ : “Une grande partie de notre travail dans le Wyoming sur la gouvernance des blockchains et des fintechs a été axée sur la clarification juridique lorsqu’il existe une ambiguïté avant que le tribunal ne doive peser de manière décisive”.
Les législateurs sont conscients du fait que la régulation à elle seule n’arriverait pas à sécuriser les DAO. Les limitations techniques telles que les systèmes de contrat intelligents mal conçus ou non mis à jour doivent tout aussi être adressées pour faire avancer le secteur.
Non loin de nous, En 2016, un hacker avait piraté à peu près 11,5 millions de dollars DAO construit sous la blockchain d’Ethereum.
Piqûre de rappel : C’est quoi un DAO ?
Le DAO est un protocole blockchain open source qui facilite la création d’organisations décentralisées à partir des règles encodées. Au niveau de ce protocole, on utilise les contrats intelligents qui permettent d’automatiser la gouvernance et la prise de décision de l’organisation. Du plus important, ils améliorent le mécanisme de consensus en vue favoriser une plus large participation des membres de l’organisation.
Toutes les activités qui se font au niveau de la blockchain sont publiques et accessibles aux membres en temps réel. Après le terrible piratage de 2016, le secteur s’enlisait dans une crise sans précédent. L’explosion de la DeFi, les DAO sont remis au devant de la scène.
Les changements majeurs au niveau du DAO avec cette nouvelle loi
Si auparavant, il n’était pas question d’un gestionnaire pour l’organisation sur le DAO. A présent, les organisations seront contraint de présenter soit un membre de l’organisation comme manager ou un algorithme qui assure la gestion des DAO.
Une organisation autonome décentralisée gérée par des algorithmes ne peut se former que si les contrats intelligents sous-jacents peuvent être mis à jour, modifiés ou améliorés d’une autre manière.
Bill 38 s’est penchée sur les données confidentielles des membres du DAO:
Les membres n’ont pas le droit, en vertu de la loi W.S. 17-29-410, d’inspecter ou de copier séparément les registres d’une organisation autonome décentralisée et l’organisation n’a aucune obligation de fournir des informations concernant ses activités, sa situation financière ou d’autres circonstances dans la mesure où ces informations sont disponibles sur une blockchain ouverte. Source : Bill 38
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Charles Ledoux
